Conseil Departemental du 27 janvier 2022




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-01-002Accord pour l'Habitat Inclusif entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Conseil départemental du Finistère - Délibération - Annexe - Annexe02/02/2022
CD-2022-01-003Avenant à la convention pluriannuelle avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie - Délibération - Annexe02/02/2022
CD-2022-01-004Modification du règlement départemental d'aide sociale - Délibération - Annexe02/02/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-01-005Voeu de soutien à l'enseignement immersif - Délibération02/02/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-01-006Pacte Finistère 2030 - volets 2 et 3 - Délibération02/02/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-01-001Budget Primitif 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/02/2022
CD-2022-01-007Subventions et participations accordées au BP 2022 - Délibération - Annexe02/02/2022