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Conseil Departemental du 26 octobre 2023

DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-10-004	Plan bien vieillir : actions de soutien en faveur des EHPAD - Délibération	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-005	Avis sur le Projet Régional de Santé 2023-2028 - Délibération	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-014	Plan d'action handicap : avenant à la convention pour l'amélioration du service rendu par la MDPH - Délibération - Annexe	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-015	Voeu pour les urgences de Carhaix - Délibération - Annexe	31/10/2023	31/10/2023

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-10-006	Soutien aux collèges : dotations de fonctionnement aux collèges publics et privés 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-007	Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : - observations définitives sur la gestion des collèges pour les exercices 2016 et suivants - synthèse régionale - Délibération - Annexe - Annexe	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-008	Schéma départemental en faveur de la langue bretonne - Délibération - Annexe	31/10/2023	31/10/2023

3 - Commission du développement durable et des territoires

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-10-009	Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien à des projets structurants - Délibération - Annexe - Annexe	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-010	Accès au logement : soutien à Finistère Habitat - Délibération - Annexe	31/10/2023	31/10/2023

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-10-001	Voeu : soutien du Conseil départemental à la filière pêche - Délibération - Annexe	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-002	Soutien à l'agriculture : convention avec la Chambre d'Agriculture du Finistère - Délibération - Annexe	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-003	Contrat de Plan Etat Région (CPER) - Volet mobilités 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe	31/10/2023	31/10/2023

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-10-011	Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : observations définitives sur les systèmes d'information pour les exercices 2016 et suivants - Délibération - Annexe	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-012	Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : suites données aux observations définitives sur la gestion du Département du Finistère pour les exercices 2016 et suivants - Délibération - Annexe	31/10/2023	31/10/2023
CD-2023-10-013	Budget 2023 : Décision Modificative n° 2 (DM2) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	31/10/2023	31/10/2023