Conseil Departemental du 24 octobre 2022



DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-10-001Plan handicap : point d'étape sur le nombre de places et dispositif d'aide aux aidants - Délibération - Annexe25/10/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-10-002Plan enfance : nouveau dispositif innovant pour l'accueil de certains mineurs confiés au sein d'une structure conjointe Département-CHRU de Brest - Délibération - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-003Soutien aux collèges : dotations de fonctionnement aux collèges publics et privés 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-004Soutien aux collèges : prix littéraire des collégiens 2022-2023 - Délibération - Annexe25/10/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-10-005Plan d'actions restauration des Monts d'Arrée - Délibération - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-006Plan d'actions 2022-2028 milieux humides du Finistère - Délibération - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-007Plan 500 000 arbres : état d'avancement et lancement de la deuxième saison de plantation - Délibération - Annexe - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-008Pacte Finistère 2030 : modalités du Volet 1 2023 - Délibération - Annexe - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-009Pacte Finistère 2030 : contrat de partenariat avec les îles du Ponant - Délibération - Annexe25/10/2022

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-10-010Développement économique : nouvelle feuille de route et révision des statuts de Finistère 360° - Délibération - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-011Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : suites données au rapport CRC sur le réseau routier national non concédé (exercices 2014 et suivants) - Délibération25/10/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-10-012Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents et transformation du service public départemental - Délibération - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-013Sécurité civile : augmentation exceptionnelle de la participation départementale (en lien avec les incendies des Monts d'Arrée) et avenant de prorogation de la convention 2016-2021 - Délibération - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-014Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : rapport définitif sur les comptes et la gestion du Conseil départemental du Finistère (exercices 2016 et suivants) - Délibération - Annexe - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-015Budget départemental : projet de Décision Modificative n° 2 pour l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/2022
CD-2022-10-016Voeu sur l'énergie - Délibération - Annexe25/10/2022