Conseil Departemental du 23 juin 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantBudget départemental au titre de l'exercice 2016 Projet de Décision Modificative n° 1 - Délibération
NéantTarification 2017 de la restauration dans les collèges publics - Délibération
Néant"Projet de création d'un Groupement d'Intérêt Public ""Musées de territoires finistériens""" - Délibération
NéantRapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Conseil départemental du Finistère au cours des exercices 2011 et suivants - Délibération
NéantCompte de gestion de M. le Payeur Départemental pour l'exercice 2015 - Délibération
NéantProjet départemental 2016-2021 - Délibération
NéantCompte administratif pour l'exercice 2015 - Délibération
NéantCompétence portuaire départementale - Délibération
NéantSynthèse des rapports d'activité des délégations de service public transports pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 - Délibération
NéantLoi d'adaptation de la société au vieillissement - Délibération
Néant"Vivre ensemble : Point d'étape sur le 4ème Schéma départemental ""Vivre ensemble"" pour les personnes handicapées 2013-2018" - Délibération
NéantLigne ferroviaire BREST-QUIMPER : Validation de la convention de financement des travaux - Délibération
NéantPlan départemental d'insertion - Enjeux et axes stratégiques - Délibération
NéantLes ressources humaines - Délibération