Conseil Departemental du 23 avril 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantIndemnités des élus - Délibération
NéantDésignations à des organismes extérieurs - Délibération
NéantDélégation au Président en matière d'action en justice et pour la saisine de la commission consultative des services publics locaux - Délibération
NéantFormation des commissions - Délibération
NéantAdoption du règlement intérieur - Délibération
NéantDroit à la formation des élus - Délibération