Conseil Departemental du 22 octobre 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAvenants n° 1 aux contrats de territoire 2015-2020 - Délibération
NéantDélégations du Conseil départemental à la Présidente - Délibération
NéantProjet de décision modificative n° 2 2015 - Délibération
NéantDéfinition des modalités financières de fin des contrats de concessions portuaires des ports de Cornouaille dont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Quimper Cornouaille est titulaire - Délibération
NéantRapports annuels des délégations de service public aux dessertes maritimes et aérienne des îles - Délibération
NéantLes ressources humaines - Délibération
Néant- Procédure de mise en valeur des terres incultes à Moëlan-sur-Mer - Aménagement foncier lié à la mise à 2 x 2 voies de la RN 164 - Délibération
NéantAvenant 2015 à la convention de partenariat 2014-2016 avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère - Délibération
NéantContrat de plan Etat-Région 2015-2020 : Approbation de projets de conventions d'application - Délibération
NéantGroupement d'intérêt public LABOCEA créé par rapprochement des laboratoires publics des Départements du Finistère et des Côtes d'Armor ainsi que de Brest métropole : extension au Département d'Ille et Vilaine avec intégration de son laboratoire public (ISAE) - Délibération
NéantRapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la société d'économie mixte de transport en commun en site propre de Brest concernant les exercices 2010 et suivants - Délibération
NéantBilan de la première année du 2ème Plan climat-énergie territorial - Délibération
NéantQualification des dispositifs d'insertion en SIEG et gestion du FSE - Délibération
NéantApprobation du Contrat métropolitain - Délibération
Néant"Schéma départemental ""Bien vieillir en Finistère 2015-2020"" en faveur des personnes âgées et de leurs aidants" - Délibération
NéantIndemnité de conseil au Payeur départemental du Finistère - Délibération