Conseil Departemental du 22 juin 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantEvaluation du schéma de développement des enseignements artistiques - Délibération
NéantBudget départemental au titre de l'exercice 2018 Projet de décision modificative N°1 - Délibération
NéantMobilisation pour l'accessibilité du Finistère - Délibération
NéantEvaluation de l'accompagnement social des allocataires du RSA - Délibération
NéantAvis du Département du Finistère sur le Projet Régional de Santé (2018-2022) - Délibération
NéantPacte financier avec l'Etat 2018-2020 - Délibération
NéantComposition du Comité Technique (C.T) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) - Délibération
Néant5ème Schéma Enfance Famille Jeunesse - Délibération
NéantSuivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes - Contrôle de la gestion du Conseil départemental du Finistère - Délibération
NéantDélégations du Conseil départemental à la Présidente - Délibération
NéantAjustement du tableau des effectifs - Délibération
NéantAdoption d'un règlement intérieur pour le dispositif départemental de prêts d'honneur aux étudiant.e.s - Délibération
NéantContrat de partenariat / Contrat de Plan Etat Région avec l'Association des îles du Ponant - Délibération
NéantTarifs de restauration 2019 des collèges publics Adhésion à l'Association AGORES Création d'un dispositif d'aide aux travaux dans les écoles bilingues breton - Délibération
Néant"Adhésion à la charte de fonctionnement ""agriculteurs en difficulté""" - Délibération
NéantCompte de gestion de M. le Payeur départemental pour l'exercice 2017 - Délibération
NéantAdhésion à la charte régionale clauses d'insertion - Délibération
NéantCompte administratif pour l'exercice 2017 - Délibération