Conseil Departemental du 22 juin 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantLangue bretonne : nouveau dispositif de soutien à l'apprentissage de la langue par les adultes - Délibération
NéantGestion des ressources humaines - Délibération
NéantCompte administratif pour l'exercice 2016 - Délibération
NéantCharte d'engagements réciproques entre le Conseil départemental et le Mouvement associatif de Bretagne - Délibération
NéantCompte de gestion de M. le Payeur Départemental pour l'exercice 2016 - Délibération
NéantAdaptation du dispositif d'aide au maintien du commerce et de l'artisanat en milieu rural - Délibération
NéantApprobation du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) après consultation des EPCI - Délibération
NéantRenouvellement de la convention Conseil départemental du Finistère/Pôle emploi pour le déploiement de l'accompagnement global des demandeurs d'emploi sur la période 2017-2019 - Délibération
NéantL'action européenne du Finistère - Délibération
NéantAménagement foncier rural : procédure de mise en valeur des terres incultes à Moëlan-sur-Mer - Etat des fonds susceptibles d'une remise en valeur - Délibération
NéantTarifs de restauration des collèges publics 2018 - Délibération
Néant5ème schéma départemental enfance, famille, jeunesse 2017-2022 - Délibération
NéantSimplification des fonds départementaux d'aides individuelles à caractère social - Délibération
NéantVivre ensemble : Point d'étape sur le 4ème schéma départemental vivre Ensemble en faveur des personnes handicapées 2013-2018 - Délibération
NéantSynthèse des rapports d'activité des délégations de service public transports pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 - Délibération
NéantEvolution du dispositif d'aide aux communes «Patrimoine et Cadre de Vie» - Délibération
NéantContrôle Chambre Régionale des Comptes Conseil départemental du Finistère - Rapport définitif - Délibération
NéantLutte contre la précarité énergétique - Engagement du Département dans un service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie - Délibération
NéantBudget départemental au titre de l'exercice 2017 Projet de Décision Modificative n° 1 - Délibération