Conseil Departemental du 21 octobre 2021



DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-10-001SAAD : prime COVID 19 étendue à l'ensemble des services d'aides et d'accompagnement à domicile - Délibération25/10/2021
CD-2021-10-002SAAD : dotation exceptionnelle au titre de l'avenant 43 à la convention de la branche d'aide à domicile - Délibération - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-003Convention de suivi de l'autorisation de création d'un SAAD à domicile intégré des maisons Ages & Vie du Finistère - Délibération - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-004Reconstruction de la résidence autonomie la Salette à CARHAIX - Délibération - Annexe25/10/2021

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-10-005Création d'un dispositif d'aide directe aux associations sportives - Délibération - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-006Dotations de fonctionnement des collèges publics et privés 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-007Convention de mise à disposition de médecins pédopsychiatres du CHRU et d'une infirmière puéricultrice de PMI entre le Département du Finistère et le centre hospitalier régional et universitaire de Brest - Délibération - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-008Renouvellement de la convention de pédopsychiatrie avec le Centre Médico-Psychologique Infantile (CMPI) du Centre Hospitalier de Morlaix - Délibération - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-017GIP et EPCC Modulation des subventions de fonctionnement 2021 - Délibération25/10/2021

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-10-009Pacte Finistère 2030 - Délibération25/10/2021
CD-2021-10-010Plan Arbres - Délibération25/10/2021

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-10-011Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2015 et suivants du Syndicat mixte Mégalis Bretagne - Délibération - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-012Rapport de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Département du Finistère - Réseau routier national non concédé - exercices 2014 et suivants - Délibération - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-013Répartition du produit des amendes de police - Délibération - Annexe25/10/2021

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-10-014Ajustement des moyens ressources humaines - Délibération - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-015Budget départemental au titre de l'exercice 2021-Projet de Décision Modificative n°1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/2021
CD-2021-10-016Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 2021 (FPDTADE) - Délibération - Annexe25/10/2021