Commission Permanente du 07 avril 2025



DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-04-001Plan d'action RSA : soutien aux actions de remobilisation sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-002Plan d'action RSA : dispositif de cumul RSA et revenus d'activités - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-003Plan d'action RSA : insertion socio-professionnelle, maintien et développement de l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-04-004Soutien aux projets et initiatives jeunesse : aides au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-005Projets "Territoires numériques éducatifs" - Volet parentalité - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-006Soutien aux collèges : subventions pour l'achat de divers matériels et la réalisation de travaux non structurants - Délibération10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-007Soutien aux collèges : démolition-reconstruction du bâtiment B comprenant la chaufferie de l'établissement, restructuration de certains espaces dans les bâtiments A et C au collège de la Fontaine Blanche à Plougastel-Daoulas - Délibération10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-008Soutien aux collèges : dotations et subventions, transports piscine, convention d'objectifs et de moyens collèges-Département, transfert de foncier collège de Sizun - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-009Soutien aux collèges: bouclier tarifaire restauration pour les élèves boursiers des collèges publics et privés 2025 - Délibération - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-010Soutien aux collèges : cités scolaires - attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-011Soutien au sport et au nautisme : aides aux associations et aux manifestations sportives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-012Soutien à la culture : subventions et conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-04-013Soutien au logement : appel à projets Intermédiation Locative Départementale (ILD) dans le cadre du FSL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-014Soutien au logement : opération de réhabilitation à Douarnenez - Ajustements des engagements financiers dans le cadre de la délégation des aides à la pierre - Avenant de clôture de la délégation 2018-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-015Préservation de l'environnement : Plan 500 000 arbres - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-017Préservation de l'environnement : avenant 2025 à la convention cadre Litto'Risques 2022-2024 et subventions 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-018Préservation de l'environnement : subventions pour l'assistance technique départementale milieux aquatiques et biodiversité, les actions en faveur du patrimoine de poissons migrateurs et le loisir pêche - Délibération - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-019Préservation de l'environnement : avenant 2025 à la convention de partenariat entre le Département et le CAUE du Finistère, pour la période 2024-2026 - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-020Préservation de l'environnement : convention avec l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest - Délibération - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-021Préservation de l'environnement : acquisitions foncières, gestion des milieux naturels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-022Préservation de l'environnement : adhésion aux organismes - Délibération10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-023Sécurité maritime : soutien à la SNSM - Délibération - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-024Pacte Finistère 2030 volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-025Pacte Finistère 2030 Volet 4 : subventions à l'AMF 29 et à Bruded - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-04-026Plan d'action agriculture : aides à l'installation - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-027Plan d'action agriculture : échanges amiables - Délibération - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-028Financement des montées en débit du projet Bretagne Très Haut débit : réaffectation de la subvention - Délibération10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-029Plan vélo : projet sous maîtrise d'ouvrage locale - Délibération - Annexe - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-030Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : cession foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-031Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : échange domaine public et emprise privée RD 61 à Briec - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-032Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisitions de parcelles pour le projet de déport de la RD 63 à Lanvéoc - Délibération10/04/202511/04/2025

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2025-04-033Transformation du service public départemental : subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - financement de prothèses auditives - Délibération10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-034Prise de participation par la SemBreizh dans une société de projet (Société Civile de Construction-Vente), à l'effet de piloter l'opération ' Ilots C5 et C7 quartier bois-du-château ' à Lorient (56) - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-035Désignations dans les organismes extérieurs - Délibération10/04/202511/04/2025
CP-2025-04-036Voeu de l'Alliance relatif à la situation du CIDFF - Délibération - Annexe10/04/202511/04/2025