Commission Permanente du 06 mai 2024




DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-05-001Plan d'action bien vieillir : conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-002Plan d'action bien vieillir : mise en oeuvre de la tarification libre en EHPAD - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-003Conventions de délégations de gestion pour la mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) ATP et UDAF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-004Plan d'action RSA : soutien aux partenaires de la lutte contre les exclusions et de l'insertion socio-professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-005Plan d'action RSA : accompagnement des allocataires et soutien aux partenaires de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-006Plan d'action RSA : mobilité solidaire - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-007Soutien aux opérateurs de l'économie sociale et solidaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-05-008Plan d'action enfance : subvention à l'association Initiative Grand Largue - Délibération13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-009Plan d'action enfance : actions de soutien et de protection en faveur des enfants et des familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-010Soutien aux collèges : diverses dotations et subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-011Soutien aux collèges : accompagnement des collèges privés - équipements informatiques 2024 - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-012Soutien aux collèges : sections sportives, déplacement jeux paralympiques et actions en lien avec le monde de l'entreprise - Délibération - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-013Projets "Territoires Numériques Educatifs” - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-014Soutien au sport et au nautisme : aide aux manifestations sportives, aux clubs et projets sportifs et au fonctionnement de structures nautiques d'intérêt départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-015Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux associations pour la restauration et la valorisation du patrimoine - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-05-017Pacte Finistère 2030 Volet 1 2024 : attribution de subventions - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-018Pacte Finistère 2030 - tempête Ciaran : attribution de subventions pour la réouverture des chemins de randonnée - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-019Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions en fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-020Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions en investissement - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-021Pacte Finistère 2030 Volet 3 Contrat des îles : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-022Appel à projets solidarité internationale : attribution de subventions - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-023Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-024Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - acquisition d'espaces naturels - Délibération - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-025Préservation de l'environnement : avenant 2024 à la Convention cadre Litto'Risques 2022-2024 et au PAPI Aulne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-026Fonds de Solidarité Logement (FSL) : subvention à l'Association pour le Soutien aux Adultes en Difficultés (ASAD) et conventions de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-027Lutte contre la précarité énergétique - Convention avec les agences locales de l'énergie et du climat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-05-028Plan d'action agriculture : aides aux agriculteurs et aux organismes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-029Plan d'action agriculture : - Echanges amiables - Réserves foncières départementales : propriétés de Trévarez et Guernevez, modification du bail emphytéotique administratif - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-030Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : cession et acquisition foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-031Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : convention de financement de l'aménagement de deux arrêts de cars sur la RD 68 au lieu-dit "Mengleuz" à Saint-Renan - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-032Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-033Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien au programme de culture scientifique d'Océanopolis et à la chaire "Territoires et mutations de l'action publique" - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-05-034Plans d'action handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-035Transformation du service public départemental : renouvellement de la convention avec l'amicale du personnel du Département - Délibération - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-036Garanties d'emprunts : renouvellement de la convention financière pour la période 2024-2026 avec l'Office Public Départemental (OPH) Finistère Habitat - Délibération - Annexe - Annexe13/05/202413/05/2024
CP-2024-05-037Désignations dans les organismes divers - Délibération13/05/202413/05/2024