Conseil Departemental du 20 octobre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSchéma départemental des services aux familles - Signature de la convention 2015-2020 - Délibération
NéantCollèges publics et privés : dotations de fonctionnement 2017 - Délibération
NéantContrat de réciprocité ville campagne entre Brest Métropole et Pays COB - Association du Conseil départemental en tant que cosignataire - Délibération
NéantRatios d'avancement de grade uniquement pour 2016 - Délibération
Néant"Rapport d'étape - schéma départemental ""Bien Vieillir en Finistère"" 2015-2020"" en faveur des personnes âgées et de leurs aidants" - Délibération
NéantCréation de places nouvelles en vue de l'accompagnement des mineurs non accompagnés dans le département - Délibération
NéantProjet de décision modificative n° 2 2016 - Délibération
NéantSe Loger - Délibération
NéantEvaluation des politiques publiques - Délibération
Néant- Approbation du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du batiment et des travaux publics - Convention de gestion administrative et technique avec le syndicat mixte d'études pour la gestion durable des déchets du finistère (symee - Délibération
NéantAvenants n° 3 aux contrats de territoire 2015-2020 - Délibération
NéantPromouvoir une gestion durable de l'eau - Délibération