Commission Permanente du 18 juillet 2022



DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-07-001Revalorisations salariales au titre du Ségur : dotations départementales aux organismes gestionnaires - Délibération - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-002Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-003Conventions de gestion du RSA avec la CAF et la MSA - Soutien à la plateforme mobilité de l'ART - Partenariats au titre de l'expérimentation du SPIE - Soutien aux chantiers d'insertion OES - Soutien à l'achat d'un véhicule restos du coeur - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-004Soutien aux actions menées dans le cadre du contrat de ville 2015-2022 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-005Partenariat avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Bretagne - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-006Soutien aux actions d'insertion et de lutte contre les exclusions - DTAS du Pays de Morlaix et du COB - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-007Politique de la ville - contrat de veille active Morlaix Communauté - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-008Pacte Finistère 2030 Volet 2 : soutien aux structures d'animation de la vie sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-07-009Subventions aux centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-010Subvention versée au titre de l'administration ad hoc à l'UDAF et à l'association tutélaire du Ponant - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-011Aides aux BAFA, aux projets de jeunes et animation jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-012Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction - Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-013Subventions aux collèges publics pour du matériel de cuisine et ergonomique, équipements sportifs, entretien des locaux, équipements pédagogiques et mobilier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-014Actions diverses dans le cadre du schéma des collèges (transfert de foncier de 2 collèges, convention co-financement avec la commune de Carantec, subventions à divers collèges, affectation d'AP à l'avancement du schéma) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-015Subventions pour la transmission de la langue bretonne - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-016Validation de l'avant-projet définitif de la rénovation du Musée des Phares et Balises d'Ouessant - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-017Renouvellement de la Convention d'occupation du sémaphore de Molène (CD29 - CCPI) - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-018Arts vivants et enseignements artistiques - Subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-019Subventions d'investissement : acquisition matériel scénique et équipements médiathèques - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-020Subventions à des projets d'animation culturelle - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-021Connaissance et valorisation du patrimoine Subventions aux associations - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-022Mise en vente et tarification de nouveaux produits pour la boutique du Musée départemental breton et du Manoir de Squividan - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-023Subventions aux associations sportives : fonctionnement et compétitions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-024Soutien à l'Économie sociale et solidaire : Bretagne Active, Espace associatif, Union Régionale des SCOP, association TAG29 et à la Fédération des entreprises d'insertion et Chantier École - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-07-025Habitat social : convention avec Brest métropole Habitat pour le financement du NPNRU : financement de la programmation 2021 de l'OPH Quimper Cornouaille - Délibération - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-026Logement des jeunes : subventions aux foyers de jeunes travailleurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-027Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, gestion des espaces naturels - partenariat avec la Fédération des chasseurs, convention de gestion cynégétique et convention vente et exploitations sur le Cragou - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-028Agir pour la gestion durable des boisements et du bocage : subventions Breizh bocage - Délibération - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-029Subventions pour les actions des territoires du Léon-Trégor, du Bas-Léon, de l'Elorn, de l'Aulne, de Ouest Cornouaille, de l'Odet, du Sud Cornouaille et de l'Ellé-Isole-Laïta - Complément d'aide à la FDAAPPMA - Délibération - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-030Subventions Etudes d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Avenant n°1 Convention partenariale entre le CD 29 et le bureau de recherches géologiques et minières dans le cadre du projet "Finistère eau potable 2050" - Délibération - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-031Soutien aux aménagements de bourgs - Gouézec/Le Faou-Rumengol/Lampaul-Plouarzel/ Plougasnou - Apurement des contrats de territoire 2015-2020 - Délibération - Annexe19/07/2022

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-07-032Contrat d'objectifs et de moyens avec Tébéo - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-033Avenant convention Finistère 360 - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-034Aide à l'acquisition de matériel nautique - Aide aux parcours sportifs filière de haut niveau - Soutien au fonctionnement : manifestations nautiques - Pôle Finistère Course au Large - Partenariat avec l'association des Glénans - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-035Agriculture et alimentation : Aides à l'installation des agriculteurs, subventions pour les investissements dans les exploitations agricoles et soutien aux organismes agricoles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-036Subventions : appel à projets numériques 2022 destiné à apporter un appui financier aux initiatives favorisant l'inclusion numérique des Finistériens éloignés du numérique - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-037Intégration au collectif "Hub territorial pour un numérique inclusif en Bretagne" - Délibération - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-038Soutien aux équipements pédagogiques et au fonctionnement de l'UBO, au fonctionnement de l'EESAB et à l'organisation de la soirée du Business breton - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-039Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-040Cessions foncières relatives au domaine routier départemental : voie verte Roscoff - Concarneau commune de Carhaix Plouguer / RD 2 commune de Pont l'Abbé - Délibération - Annexe - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-041Protocole transactionnel avec la société SOLOSAR pour la fourniture de glissières de sécurité métalliques, suite à l'augmentation imprévisible des prix depuis mi-2021 - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-042Avenant n°3 à la convention cadre de financement de la mise à 2x2 voies de la RN 164, déviation de Châteauneuf-du-Faou - Délibération - Annexe19/07/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-07-043Remises gracieuses - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-044Rémunération d'un agent en maladie professionnelle : transaction avec la commune de GUICLAN - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-045Service civique : renouvellement de l'agrément du Conseil départemental - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-046Attribution de subvention 2022 à l'association "Amicale des Conseillers départementaux du Finistère" - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-047Montée en performance des bâtiments des services : acquisition d'un terrain pour le futur CDAS de Carhaix - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-048Montée en performance des bâtiments des services : subventions liées aux études associées - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-049Subventions aux organismes d'anciens combattants et à l'ADRASEC 29 - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-050Association Hospitalière de Bretagne - Maintien garantie départementale - Délibération - Annexe19/07/2022
CP-2022-07-051Désignations dans les organismes divers - Délibération19/07/2022
CP-2022-07-052Répartition 2022 du Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistrement (FPDTADE) - Délibération - Annexe19/07/2022