Commission Permanente du 18 mars 2024




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-03-001Plan d'action handicap : convention Département - MDPH - CREAI - Indicateurs sur les publics en situation de handicap - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-002Plan d'action RSA : mise en œuvre de la contractualisation avec l'Etat pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de la réforme France Travail - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-003Plan d'action RSA : insertion socio professionnelle en faveur des jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-033Plan Bien Vieillir : expérimentation du financement de la section dépendance des EHPAD par l'ARS - Délibération18/03/202418/03/2024

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-03-004Plan d'action enfance : subvention à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public pour le dispositif "apprentis riders" et à l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-005Soutien aux collèges : subventions, dotations et modification du règlement départemental du Service de restauration et d'hébergement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-006Soutien aux collèges : bouclier tarifaire restauration pour les élèves boursiers des collèges publics et privés - Délibération - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-007Soutien aux collèges : subventions pour l'achat de divers matériels et la réalisation de travaux dans des logements de fonction - Délibération20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-008Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives, aux associations œuvrant pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap, et aux clubs sportifs élites - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-009Soutien à la langue et culture bretonnes : subventions aux structures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-010Soutien à la culture : subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-03-011Pacte Finistère 2030 - Tempête Ciaran : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-012Pacte Finistère 2030 volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-013Préservation de l'environnement : convention de partenariat entre le Département et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Finistère pour la période 2024-2026 - Délibération - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-014Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-015Préservation de l'environnement : acquisitions d'espaces naturels, cession et partenariats sur la protection et la gestion des milieux naturels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-016Préservation de l'environnement : subventions pour l'assistance technique départementale milieux aquatiques et biodiversité, et lauréats de l'appel à projet dédié - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-017Préservation de l'environnement : subventions aux collectivités, soutien au programme Ecod'o et aux journées ARSATESE en Finistère - Actualisation tarification missions assistance technique - Approbation rapport 2023 aux actionnaires SPL Eau du Ponant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-03-018Plan d'action agriculture et alimentation : aides aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-019Plan d'action agriculture et alimentation : échanges amiables parcellaires - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-020Soutien au tourisme : convention de partenariat avec l'agence d'attractivité départementale Tout commence en Finistère - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-021Projets "Territoires Numériques Educatifs” - Délibération - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-022Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : convention de financement de l'aménagement du giratoire sur la RD 68 au lieu-dit "Mengleuz" à Saint-Renan - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-023Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-024Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : cession et acquisition foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-025Plan vélo : projet d'aménagement de la RD 34 entre Moulin des Landes à Quimper et Moulin du Pont à Pleuven : conventions de financement et acquisitions foncières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-026Mobilités : cession de la marque Ouestgo à la Région Bretagne - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-027Soutien aux structures de l'innovation et au développement du CEA Tech Bretagne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-03-028Plan handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-029Transformation du service public départemental : mise à disposition des agents du Département - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-030Adhésion à la centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) - Délibération20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-031Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de produits et d'objets promotionnels à la marque "Tout commence en Finistère" - Délibération - Annexe20/03/202420/03/2024
CP-2024-03-032Désignations dans les organismes divers - Délibération20/03/202420/03/2024