Conseil Departemental du 17 décembre 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantModalités d'exécution du BP 2016 avant son vote par l'Assemblée - Habilitation de la Présidente - Délibération
NéantPrésentation du rapport annuel d'activités des sociétés d'économie mixte locales (SEM) pour l'année 2014 - Délibération
NéantRapport annuel des délégataires de services publics portuaires - Délibération
NéantPermettre la citoyenneté et l'autonomie des personnes handicapées dans leur vie de tous les jours - Opération de mise en accessibilité des propriétés et du réseau de transport départemental Proposition d'Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) - Délibération
NéantConvention globale de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération
NéantDébat d'orientations budgétaires - Rapport de Mme la Présidente - Délibération