Conseil Departemental du 17 octobre 2024




DELIBERATIONS

0 - Toutes commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-10-014Modification de la composition des commissions - Délibération - Annexe21/10/202421/10/2024

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-10-001Voeu relatif au financement des politiques sociales et au transfert de nouvelles charges vers les Départements - Délibération21/10/202421/10/2024

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-10-009Soutien aux collèges : fonctionnement 2025 des collèges publics et privés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-010Aide exceptionnelle à l'association Diwan Breizh - Délibération21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-011Contrôle de la chambre régionale des comptes : suites données aux observations définitives sur la gestion des collèges pour les exercices 2016 et suivants - Délibération21/10/202421/10/2024

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-10-002Accès au logement : soutien à Finistère Habitat - Délibération - Annexe21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-003Préservation de l'environnement : nouvelles modalités de gestion de la Pointe du Raz - Délibération21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-004Préservation de l'environnement : charte d'engagement relative au plan Finistère eau potable - Délibération - Annexe21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-005Préservation de l'environnement : entrée au capital de la SEML Énergies en Finistère pour développer les énergies renouvelables - Délibération - Annexe21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-006Sécurité : bilan du plan de lutte contre les feux de forêts et de l'activité de l'hélicoptère bombardier d'eau du SDIS 29 - Délibération21/10/202421/10/2024

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-10-007Développement des infrastructures : plan de financement de Mégalis Bretagne visant à accélérer le déploiement de la fibre dans le Finistère - Délibération - Annexe - Annexe21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-008Développement des infrastructures : conventions de financement de la deuxième phase d'études du projet LNOBPL (CPER) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/10/202421/10/2024

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-10-012Contrôle de la chambre régionale des comptes : suites données aux observations définitives sur les "systèmes d'information" pour les exercices 2016 et suivants - Délibération21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-013Budget 2024 : Décision Modificative n°2 (DM2) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/10/202421/10/2024
CD-2024-10-015Voeu relatif aux conséquences du PLF 2025 sur le budget du Département - Délibération21/10/202421/10/2024