Conseil Departemental du 16 décembre 2021



DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-12-013Soutien aux services d'aide et d'accompagnement à domicile : instauration d'un nouveau modèle de financement pour les SAAD associatifs habilités à l'aide sociale - Délibération20/12/2021
CD-2021-12-014Allocation des moyens aux Etablissements et services sociaux et médico sociaux pour 2022 - Délibération20/12/2021
CD-2021-12-015Soutien au projet territoire zéro chômeur de longue durée du territoire de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner - Délibération20/12/2021

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-12-006Lutte contre l'habitat indigne, convention avec la Fondation Abbé Pierre - Délibération - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-007Convention d'utilité sociale de Finistère Habitat - Délibération - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-008Garanties d'emprunts Finistère Habitat 3ème série d'opérations 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-009Pacte Finistère 2030 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-010Plan arbres Convention de mise à disposition de la parcelle ZN87, propriété de Douarnenez communauté, pour boisement par le Conseil départemental du Finistère - Délibération - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-011Subventions d'investissement aux collectivités en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-012Présentation du rapport annuel de développement durable - Délibération - Annexe20/12/2021

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-12-016Conclusion d'une convention avec l'Etat pour un accord départemental de relance - Délibération - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-017Fourniture et maintenance d'une application mobile et d'un système tout-en-un autonome destiné à mesurer la couverture en téléphonie mobile du Finistère - Délibération20/12/2021

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2021-12-001Débat d'orientation budgétaire - Délibération - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-002Modalités d'exécution du Budget 2022 avant vote - Délibération20/12/2021
CD-2021-12-003Présentation du rapport annuel d'activités des sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales pour l'année 2020 - Délibération - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-004Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe20/12/2021
CD-2021-12-005Ajustement du télétravail - Délibération - Annexe20/12/2021