Commission Permanente du 16 septembre 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1991 - Délibération
Programme d'aide à la rénovation des centres de vacances - Délibération
RD 55 - Redressement des virages de Quézédé et de Kerivoaler sur le territoire des communes de CAMARET SUR MER et de CROZON - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Départemental HLM 29 - Montant de 1030900 F auprès du CILA - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zones de préemption - Délibération
Gendarmeries de PLOUZANE et PLOUZEVEDE - Conditions de location après extension - Délibération
RD 26 - Projet de rectification et d'élargissement entre les PK 8,9 et 9,2 au droit du Parc des Loisirs des Trois Curés sur le territoire des communes de MILIZAC et BOURG BLANC - Délibération
Activités nautiques - Délibération
RD 784 - Rectification de tracé entre Poul-ar-Marquis et Ty Ludu sur le territoire des communes de LANDUDEC et de PLOZEVET - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991 - 1992 - 1993 - Délibération
Programme d'aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Public HLM de QUIMPER et de Cornouaille - Communes de QUEMENEVEN et de GOUESNAC'H - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zone de préemption et acquisition des landes du Cragou - Délibération
Association Fénelon UNESCO Sapone Club - Aide humanitaire pour le développement de SAPONE - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Plan Départemental de Randonnée - Programme 1991 - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons - Demande présentée par la SARL La Récré des 3 Curés à MILIZAC - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
CHR Morvan - BREST et Hôpital de CONSTANZA (Roumanie) - Délibération
Sensibilisation au tri sélectif et au recyclage des déchets - Expérimentation de compostage des résidus verts - Délibération
Service Maritime Départemental - Avarie de l'Enez Eussa III du 8 août 1991 - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par la SA HLM de Bretagne - Garantie partielle de 2700000 F sur un prêt de 4000000 F - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par la SA de Crédit Immobilier du Nord-Finistère - Montant de 5841200 F auprès du Crédit Foncier de France - Délibération
RD 30 - Projet de redressement et d'élargissement entre les PK 31,375 et 35,900 du lieu-dit 'Ty Névez'en PLOUGAR et le lieu-dit 'Coat Riou' en SAINT VOUGAY' - Délibération
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle - Délibération
1991-CP08-001Constitution de partie civile par le Conseil Général et prise en charge des frais consécutifs à l'agression subie le 11 juin 1991 par un membre du personnel du Centre Maternel Départemental - Délibération
1991-CP08-002Adhésion à l'UNEDIC - Délibération
1991-CP08-003Edition - Délibération
1991-CP08-005Manoir de Kerguénolé à LOCRONAN - Création d'un Conservatoire de l'Affiche - Choix du maître d'oeuvre - Délibération
1991-CP08-009Indemnisation d'un agriculteur suite à l'élimination de son cheptel pour raisons sanitaires - Délibération
1991-CP08-010Stage d'application avant installation en agriculture - Délibération
1991-CP08-011Echanges amiables - Arasement de talus - Délibération
1991-CP08-012Aménagement foncier - Commune de SAINT FREGANT - Délibération
1991-CP08-013CPAR de LANDIVISIAU - Demande de subvention pour l'organisation d'un voyage aux Pays-Bas - Délibération
1991-CP08-016Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
1991-CP08-017Programme haies brise-vent - Délibération
1991-CP08-018Contrat de Vallée du Scorff - Opération de restauration et d'entretien du Scorff et de ses affluents - Délibération
1991-CP08-019Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1991-CP08-020Traitement des effluents de pisciculture - Délibération
1991-CP08-021Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
1991-CP08-022Opération Programme d'Amélioration et de Rénovation du Commerce et de l'Artisanat en zone préfragile - OPARCA - Délibération
1991-CP08-025Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1991-CP08-030Gendarmerie de MORLAIX - Révision du loyer - Délibération
1991-CP08-032Ancienne gare départementale de NEVEZ - Cession à la commune - Délibération
1991-CP08-035Création d'un groupe de pilotage pour les études : Schéma Départemental d'Alimentation en eau potable - Bassin versant de l'Aulne - Délibération
1991-CP08-038Aménagement arrêts et stationnements des cars scolaires aux abords du lycée Jean-Moulin de CHATEAULIN - Délibération
1991-CP08-040RD 44 et 134 - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit 'Pont-Henvez' sur le territoire de la commune de FOUESNANT' - Délibération
1991-CP08-042Commune de PLEUVEN - RD 45 - Cession d'un délaissé de parcelle au profit de M COSQUERIC au lieu-dit 'Ty Névez - Kervennos - Délibération
1991-CP08-043RD 50 en agglomération de CORAY - Déclassement d'une section de 63 m dans le domaine public communal de CORAY - Délibération
1991-CP08-044Dégagement de visibilité de la RD 764 entre les PR 59,680 et 59,930 au lieu-dit 'Le Pontois' à LA ROCHE MAURICE' - Délibération
1991-CP08-046Projet d'aménagement sur place de la RD 74 entre les PR 1,862 au bourg et 3,312 au lieu-dit Toul Béguel, sur une longueur de 1,450 m sur le territoire de la commune de TREMAOUEZAN - Délibération
1991-CP08-048RD 131 - Commune de GUICLAN - Aménagement du tracé entre le PR 0,000 et le PR 1,000 - Délibération
1991-CP08-049Commune de SAINT POL DE LEON - RD 75 - Projet de rétrocession d'un délaissé du domaine privé départemental entre les PK 11,332 et 11,371 au profit de la commune de SAINT POL DE LEON - Délibération
1991-CP08-051RD 173 - Commune de CARANTEC - Demande d'aliénation de terrain au profit de M et Mme DERAMOND au lieu-dit Pont Born Mesdon - Délibération
1991-CP08-054Commune de LANMEUR - Voirie communale - Dégâts occasionnés par les fortes pluies du 17 octobre 1990 - Délibération
1991-CP08-055Lutte contre les inondations - Commune de DINEAULT - Délibération
1991-CP08-058Espaces naturels sensibles - Commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS - Site de Bergevin - Délibération
1991-CP08-060Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1991-CP08-062Acquisition d'un véhicule frigorifique pour le GIE de l'ILE DE BATZ - Participation du Département - Délibération
1991-CP08-063Pollutions par hydrocarbures - Action en justice - Délibération
1991-CP08-064CMS de DOUARNENEZ - Contrat de location - Délibération
1991-CP08-065Association pour le maintien à domicile et pour la promotion du développement sanitaire dans le Cap-Sizun - Délibération
1991-CP08-066Construction d'un bâtiment pour le Centre de Loisirs de Créac'h Gwen - Mairie de QUIMPER - Délibération
1991-CP08-067Association Centre Ty Ar Gwenan - LESNEVEN - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1991-CP08-068Union Internationale des Bègues éliminant leur bégaiement - RIEC SUR BELON - Délibération
1991-CP08-069Atelier permanent de lutte contre l'illettrisme - BREST - Délibération
1991-CP08-070Association Terre d'Espoir - Réfection de la toiture du local de MORLAIX - Délibération
1991-CP08-072Projet de formation agricole de HINCHE à Haïti - Frère LE ROY Joseph - Délibération
1991-CP08-073Reconstruction du village de réfugiés cambodgiens de SOKH-SANN - Association française de solidarité - LESNEVEN - Délibération
1991-CP08-074Chantier de jeunes à SAPONE - Burkina-Faso - Délibération
1991-CP08-076Vétérinaire Sans Frontière - Mission d'évaluation d'un projet de développement dans la région de Sanguié - Burkina-Faso - Délibération