Commission Permanente du 16 juillet 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Protection des collèges publics contre le vol et l'incendie - Délibération
Programme d'aide à la rénovation des centres de vacances - Délibération
Programme de sécurité dans les collèges privés - Délibération
Etablissements d'enseignement agricole privés - Répartition des subventions d'investissements - Délibération
Domaine privé départemental - Acquisition par l'Etat des emprises nécessaires à la réalisation de la 3ème tranche de la pénétrante sud de BREST (RN 165) sur le territoire des communes de BREST et LE RELECQ KERHUON - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Délibération
Animation sportive - Délibération
Equipements socio-éducatifs - Délibération
Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires - Convention entre le Département et l'Association du Service Médical Interprofessionnel de la Région Brestoise - Délibération
Lecture publique - Aide aux bibliothèques communales - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Informatique des CDI des collèges publics - Programme 1991 - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zones de préemption - Délibération
Animation culturelle - Délibération
Constructions scolaires du 1er degré - Délibération
Programmes 1991 des aides du Département - Modification - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1991 - Délibération
Ancien réseau ferré breton - Aménagement de la ligne ROSPORDEN - SCAER - CARHAIX PLOUGUER - Délibération
1991-CP07-002Edition - Délibération
1991-CP07-005Convention d'échanges culturels avec la Colombie - Délibération
1991-CP07-006Enseignement supérieur et recherche - Délibération
1991-CP07-009Equipement mobilier des collèges publics - Délibération
1991-CP07-012Lycée-collège de DOUARNENEZ - Projet de réalisation d'un secteur 'Accueil-Administration - Désignation de concepteur' - Délibération
1991-CP07-013Collège de Kerzourat - LANDIVISIAU - Mise en place de bâtiments démontables - Délibération
1991-CP07-016Collège Saint-Blaise à DOUARNENEZ - Demande de garantie d'emprunt - Délibération
1991-CP07-017Aide à l'enseignement privé - Appel devant le Conseil d'Etat - Délibération
1991-CP07-023Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Programme SEPNB en baie d'AUDIERNE - Délibération
1991-CP07-024Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
1991-CP07-025Fondation de la Résistance - Constitution du capital social initial - Délibération
1991-CP07-026Création d'une serre de production de plants - Délibération
1991-CP07-026Préjudices subis par le GAEC Ollivier à CONCARNEAU - Délibération
1991-CP07-028Echanges amiables - Délibération
1991-CP07-030Accréditation du Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
1991-CP07-031Modification de certains tarifs au Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
1991-CP07-035Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
1991-CP07-036Conséquences de l'ouragan du 15 octobre 1987 - Dégagement des rivières - Délibération
1991-CP07-040Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1991-CP07-041SAINT EVARZEC - ZAD de Troyalac'h - Déclaration d'intention d'aliéner - Renonciation au droit de préemption - Délibération
1991-CP07-042PLOUGOULM - Création d'une réserve foncière à vocation d'habitat - Demande d'avance financière - Délibération
1991-CP07-047Traitement des eaux usées - Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration - Délibération
1991-CP07-049Pénétrante sud de BREST (RN 165) - Délibération
1991-CP07-051RN 165 - PLOUGASTEL DAOULAS - Echangeur de Croas ar Bis - Délibération
1991-CP07-052RN 165 - PLOUGASTEL DAOULAS - Franchissement de l'Elorn - Délibération
1991-CP07-053Ville de QUIMPER - Contournement Nord Ouest - Participation aux études - Délibération
1991-CP07-054RD en traverse d'agglomération - RD 765 - 782 - Aménagement d'un carrefour giratoire à l'entrée est de ROSPORDEN - Délibération
1991-CP07-055Opérations de sécurité - RD n° 7 - Rectification de tracé entre le PR 12,916 et 13,346 sur le territoire de la commune de LOCRONAN - Délibération
1991-CP07-056Commune de PLONEVEZ DU FAOU - Projet d'aliénation d'un délaissé de la RD n° 36 au lieu-dit 'Kérizervoas' au profit de M BARON Emile' - Délibération
1991-CP07-061Espaces naturels sensibles - Commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS - Affaire de Bergevin - Délibération
1991-CP07-063Activités nautiques - Délibération
1991-CP07-064Course en solitaire du Figaro - Projet d'organisation d'une soirée 'Conseil Général du Finistère' à l'occasion de l'étape de CONCARNEAU' - Délibération
1991-CP07-066Port Rhu - DOUARNENEZ - Concession - Autorisation de travaux - Délibération
1991-CP07-067Port Rhu - DOUARNENEZ - Concession - Autorisation de travaux - Additif : sous- traité d'établissement et d'exploitation à la SAEML 'Port Rhu - Développement - Délibération
1991-CP07-068Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1991-CP07-069Mission d'étude et de coordination sur les algues - Délibération
1991-CP07-070Société Karek Hir - TREFFIAGAT - Implantation d'une écloserie - Laboratoire d'algues - Délibération
1991-CP07-072Port de QUIMPER - Construction d'une chambre de dépôt de produits de dragages - Délibération
1991-CP07-073Port de Merrien - Commune de MOELAN SUR MER - Avenant n° 1 à la concession d'équipements légers de pêche et de plaisance -- Elargissement de la cale de mise à l'eau - Délibération
1991-CP07-074Société 'Vedettes de l'Odet' - Achat d'un navire à passagers' - Délibération
1991-CP07-075Lutte contre les pollutions dues aux dégazages - Délibération
1991-CP07-075Acquisition de matériel de nettoyage des plages - Participation du Département - Délibération
1991-CP07-076Réalisation d'un film sur le kayak de mer - Délibération
1991-CP07-078Relèvement du taux de rémunération allouée aux médecins chargés des vaccinations - Délibération
1991-CP07-079Mise à disposition d'une infirmière au Centre Social de l'ILE MOLENE - Délibération
1991-CP07-080Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'une mineure - Délibération
1991-CP07-081Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1991-CP07-082Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'une mineure - Délibération
1991-CP07-083Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts des mineurs - Délibération
1991-CP07-084Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1991-CP07-085Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1991-CP07-086Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'une mineure - Délibération
1991-CP07-088Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptée de Bretagne - Congrès européen de l'action sociale - Délibération
1991-CP07-089Foyers de Jeunes Travailleurs - Participation départementale au titre des dépenses socio-éducatives - Délibération
1991-CP07-090Projet d'insertion par l'économique - Maison Pour Tous de Penhars - QUIMPER - Délibération
1991-CP07-092Mise à jour du Plan Gérontologique Départemental - Conclusion d'une convention avec le PACT-ARIM du Finistère - Délibération
1991-CP07-094Maison de retraite La Résidence - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1991-CP07-095Maison de retraite Saint-François - SAINT MARTIN DES CHAMPS - Demande de garantie départementale d'emprunt - Délibération
1991-CP07-096Amitiés d'Armor - Délibération
1991-CP07-097Association 'Les Chaînes Brisées' - BREST - Service Accueil Famille' - Délibération
1991-CP07-098Lancement du programme AIM 'Advanced Informatics in Medicine' par la Commaunauté Européenne' - Délibération
1991-CP07-098Financement du Comité d'Education pour la Santé du Finistère (CODES 29) - Délibération
1991-CP07-099Garantie d'emprunt sollicitée par la SA de Crédit Immobilier de Cornouaille et de Bretagne - Montant : 5985100 F - Délibération
1991-CP07-100Garantie d'emprunt sollicitée par la SA Crédit Immobilier d'Armorique Montant : 5881700 F - Délibération
1991-CP07-101Gestion de la dette départementale - Délibération
1991-CP07-102Emprunts départementaux - Délibération