Conseil Departemental du 15 décembre 2022

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DELIBERATIONS

0 - Toutes commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-12-001Budget 2023 : débat d'orientation budgétaire (DOB) - Délibération - Annexe16/12/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-12-002Soutien à la culture : schéma départemental de développement des enseignements artistiques - Délibération - Annexe16/12/2022
CD-2022-12-013Voeu de soutien aux exilés - Délibération - Annexe - Annexe16/12/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-12-003Plan d'action Monts d'Arrée : convention de mécénat pour la restauration de la chapelle et de la Montagne Saint-Michel de Brasparts - Délibération - Annexe16/12/2022
CD-2022-12-004Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe - Annexe16/12/2022
CD-2022-12-005Présentation du rapport annuel en matière de développement durable - Délibération - Annexe16/12/2022
CD-2022-12-006Accès au logement : soutien à Finistère Habitat - Délibération - Annexe16/12/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2022-12-007Budget 2022 : décision modificative n°3 (DM3) - Délibération - Annexe16/12/2022
CD-2022-12-008Budget 2023 : modalités d'exécution avant vote - Délibération16/12/2022
CD-2022-12-009Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 et adoption du nouveau règlement budgétaire et financier - Délibération - Annexe - Annexe16/12/2022
CD-2022-12-010Transformation du service public départemental : présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe16/12/2022
CD-2022-12-011Transformation du service public départemental : revalorisation du régime indemnitaire des agents - Délibération - Annexe - Annexe16/12/2022
CD-2022-12-012Sécurité : avis sur le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Délibération - Annexe16/12/2022