Conseil Departemental du 15 décembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantHabitat 29 : changement d'appellation - Délibération
NéantRapports annuels des délégations de service public des dessertes maritimes et aérienne des îles - Délibération
NéantConvention de transfert de compétences avec Brest Métropole - Délibération
NéantConvention de transfert de compétences avec la Région - Délibération
NéantDébat d'Orientations budgétaires - Délibération
NéantApprobation du projet de Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public 2017-2023 - Délibération
NéantModalités d'exécution du BP 2017 avant son vote par l'Assemblée - Habilitation de la Présidente - Délibération
NéantPrésentation du rapport annuel d'activités des sociétés d'économie mixte locales (SEM) pour l'année 2015 - Délibération
NéantConventions d'exercice de la concession du Canal de Nantes à Brest - Délibération
Néantrapport annuel des délégataires de services publics portuaires - Délibération
NéantNouveau règlement Avenir Jeunes 29 2017 - Délibération
NéantProgramme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire 2016/2018 et modalités d'organisation de la sélection professionnelle - Délibération
NéantMaintien à titre transitoire du régime indemnitaire dans le cadre des réorganisations - Délibération