Commission Permanente du 15 novembre 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Classes de découverte, année scolaire 1998/1999 - Bilan des aides réparties en journées/élève (pour information) et crédits restant à répartir en postes d'éducateurs (pour décision) - Délibération
Coopération décentralisée - Soutien aux diverses solidarités internationales - Délibération
Diversification - Organismes divers - Délibération
Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Aides aux petites opérations - Etudes de faisabilité - Délibération
Collèges ruraux privés et publics - Transports spécifiques - Délibération
Modernisation, équipements d'hôtellerie - Aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Bourses Permis de conduire - Délibération
Subventions santé - Délibération
Programme d'Orientation en faveur de la Petite Enfance - Subventions d'investissement aux structures d'accueil petite enfance - Délibération
Actions collectives RMI : Actions d'autonomie sociale - Ateliers d'insertion - Chantiers d'insertion - Délibération
Flottille de pêche - Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Interventions économiques - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Collèges privés - Adaptation du programme 1999 de grosses réparations - Délibération
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
'Aides aux études - Programme Horizons - Soutien à la mobilité internationale des étudiants - Délibération
Procédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
Voyages des jeunes en France et à l'étranger - Délibération
Programme complémentaire - Communes de LOCTUDY, GUILLIGOMARC H, PLOUDIRY et PLOUEGAT GUERRAND - Délibération
Irrigation et hydraulique agricole - Hydraulique agricole - Financement des réseaux d'irrigation - Délibération
Aides à l'acquisition de flottille et travaux immobiliers - Activités nautiques - Délibération
Formation des formateurs en langue bretonne - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Foyers-clubs pour les personnes âgées - Services de portages de repas à domicile - Délibération
Nautisme - Manifestations nautiques - Délibération
Subventions enfance et famille - Délibération
Subventions personnes handicapées - Délibération
'Modifications des services de transports scolaires sur circuits spéciaux et lignes de type B - Délibération
Aménagement foncier - Délibération
Aides aux agriculteurs investissant en production maraîchère sous serres - Délibération
Opérations forêts - bocages - Délibération
RD 22-122 - Liaison CONCARNEAU/Voie Express - Acquisition d'une propriété située à Kerliogar en MELGVEN - Délibération
Procédures de dévolution - Délibération
RD 24 - Pont du Guilly entre RIEC SUR BELON et MOELAN SUR MER RD 28 - Pont sur l'Aber-Benoît entre TREGLONOU et LANNILIS - Délibération
Musique, danse et théâtre - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Animation - Etudes en matière d'environnement - Connaissance et éducation à l'environnement - Délibération
Opérations de sécurité sur RD - RD 764 - RD 72/RD 141 - RD 67 - RD 73/RD 173 - RD 28 - RD 9 - RD 7 - RD 770 - Délibération
Autres transports maritimes - Aides départementales à la surveillance et à la sécurité sur les plages - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - Aménagements sous maîtrise d'ouvrage communale des RD 765, RD 233, RD 789, RD 57et RD 22 - Délibération
Aide à l'édition et à la diffusion de la lecture - Demandes de subventions - Délibération
Fonctionnement des collèges publics 1999 - Délibération
Diversification - Elevage chevalin - Délibération
Aménagement de bibliothèques communales et création de médiathèques - Délibération
Aménagement de gîtes ruraux et d'étape - Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Activités périscolaires et d'orientation - Actions éducatives diverses - Délibération
Rénovation des centres de vacances - 5ème série de projets 1999 - Délibération
Aquaculture - Délibération
Programme Régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subvention départementale - Délibération
Collèges publics - Aides au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
Action culturelle - Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - SA HLM Espacil Habitat - SA HLM Armorique Habitat - OPAC Habitat 29 - Le Logis Breton - SA HLM Les Foyers - Aiguillon Construction - Délibération
Manifestations et animations sportives - Délibération
Centres d'accueil de classes de mer - Travaux de rénovation et mise aux normes - Délibération
Flottille de pêche - Aides aux premières créations d'entreprises - Délibération
1999-CP10-003Prêt aux adoptants - Délibération
1999-CP10-006Contrat de Ville de BREST - Suite programmation 1999 - Délibération
1999-CP10-012Convention-cadre de modulation du logement social - Avenant 1999 - Délibération
1999-CP10-016Recherches et expérimentations sur les pollutions agricoles - Pollutions agricoles - Délibération
1999-CP10-017Prévention des pollutions aux sièges d'exploitation - Charte de qualité des serres agricoles légumes horticulture - Délibération
1999-CP10-018Prévention des pollution aux sièges d'exploitation - Projet de contrat de bassin versant du Ris - Délibération
1999-CP10-020Construction et aménagement de mairies et de sièges administratifs d'EPCI - Délibération
1999-CP10-022Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
1999-CP10-024Plan d'Occupation des Sols d'ESQUIBIEN - Avis sur le projet d'élaboration - Délibération
1999-CP10-025Plan départemental de randonnée - Etude signalétique - Convention de partenariat - Délibération
1999-CP10-026Espaces naturels sensibles - Acquisition - Délibération
1999-CP10-030RD 770 - PLOUDANIEL - Acquisition de la propriété Kermarrec - Délibération
1999-CP10-032Port d'AUDIERNE - Aménagement d'un cheminement piétonnier le long du quai Anatole-France - Délibération
1999-CP10-034Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
1999-CP10-040Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
1999-CP10-041Interventions économiques - Emplois-Jeunes - Délibération
1999-CP10-042Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
1999-CP10-043Stratégies d'alliances avec d'autres régions d'Europe - Partenariat avec la Finlande - Partenariat avec le Sud-Ouest de la Grande-Bretagne et l'Irlande - Délibération
1999-CP10-044Interventions économiques - Transfert de technologie - Délibération
1999-CP10-045Interventions économiques - Maisons de l'Emploi - Pôles multi-services - Délibération
1999-CP10-046Programme d'initiative communautaire Leader II - Délibération
1999-CP10-049Nautisme - Organisation de la filière de produits nautiques - Délibération
1999-CP10-054Promotion des produits de la pêche - Affaires diverses - Délibération
1999-CP10-061Subventions allouées pour la réhabilitation de gymnases de proximité, utilisés majoritairement par les collèges - Délibération
1999-CP10-062Collège Jules-Ferry - QUIMPERLE - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre et désignation du Jury - Délibération
1999-CP10-066Aides individuelles aux études et à la formation - Prêts d'honneur (étudiants) - Secours d'études (collégiens) - Délibération
1999-CP10-071Fonds départemental d'aide à l'initiative des jeunes - Délibération
1999-CP10-076Conventions d'objectifs avec les structures d'animation culturelle, socio-culturelle et d'éducation populaire - Délibération
1999-CP10-077Postes d'animateurs socio-culturels et jeunesse pour l'animation de la vie sociale - Application des nouveaux critères aux demandes en instance pour 1999 - Délibération
1999-CP10-078Equipements sportifs - Projet de piscine à PLOUGONVELIN - Délibération
1999-CP10-081Restructuration des cuisines du collège Le Moal à PLOZEVET - Passation d'un avenant à marché de travaux - Délibération
1999-CP10-082Tribunal d'Instance de QUIMPERLE - Révision du bail - Délibération
1999-CP10-083Gendarmerie de BREST (Lambezellec) - Révision du bail - Délibération
1999-CP10-084Territoire de LESNEVEN - Prise à bail de locaux provisoires durant les travaux de restructuration du siège de Territoire - Délibération
1999-CP10-085Propriété départementale 1, route de Brest - QUIMPER - Mise à disposition de locaux au profit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Sud-Finistère - Délibération
1999-CP10-086Archives départementales à QUIMPER - Mise en jeu de la garantie décennale - Autorisation pour ester en justice - Délibération
1999-CP10-088Etat des lieux des Systèmes d'Information Géographique dans le Finistère - Délibération
1999-CP10-090RD 13 - PLOUVIEN - Cession d'une parcelle à M Jestin - Délibération
1999-CP10-091RD 32 - LESNEVEN - Cession de délaissé à l'entreprise Vézo - Délibération
1999-CP10-092RD 64 - LANMEUR - Cession de délaissé à M et Mme Bouédec - Délibération
1999-CP10-093RD 123 - MELLAC - Cession d'un délaissé à M Alain - Délibération
1999-CP10-094RD 125 - LESNEVEN - Cession de délaissé - Délibération
1999-CP10-095RD n°791 - Pont de Térénez - Délibération
1999-CP10-097Délégation de service public - Renouvellement de la concession du port de Saint-Nicolas-des-Glénan - Délibération
1999-CP10-098Subventions aux Anciens Combattants - Délibération
1999-CP10-100Amélioration des marges sur emprunts indexés - Information de la Commission Permanente - Délibération
1999-CP10-101Désignations aux Commissions diverses - Délibération