Commission Permanente du 15 septembre 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aménagement et embellissement des ports - Port de LE GUILVINEC - Léchiagat - Conventions d'entretien d'espaces verts - Délibération
Espaces naturels sensibles - Programmes de travaux sur propriétés départementales - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Acquisition d'opportunité - Délibération
Animateurs socio-culturels spécifiques à la jeunesse - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Programme 1997 - Délibération
Programme régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subventions départementales - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Fonds d'aide aux détenus - Délibération
Monuments historiques - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Passation de marchés pour les RD - Procédures de passation et approbation - Délibération
Programme RMI actions d'emploi et de formation - Délibération
Programme routier départemental 1997 - Modernisation du réseau - Opérations particulières - RD 153 - 56 - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Aide à la modernisation des thoniers senneurs - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Répartition des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communes de moins de 5 000 habitants (sauf communes classées stations balnéaires ou touristiques) - Délibération
Equipements socio-culturels des communes et locaux pour les jeunes - Délibération
Enseignement Supérieur et Recherche 97 - 3ème répartition de crédits : fonctionnement, équipements pédagogiques, recherche, congrès - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
Echanges amiables d'immeubles ruraux (articles L 124-1 et 124-2 du Code Rural) - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Municipal d'HLM de DOUARNENEZ - Délibération
Programme constitution de bocages (talus - haies - boisements) - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations aux écoles publiques du 1er degré - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif : campings municipaux - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Programme de soutien aux organismes créant des emplois d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
Axe LORIENT - ROSCOFF - RD 48 - Liaison entre la RD 48 à KERGLOFF et l'échangeur de la RN 164 à CLEDEN POHER - Délibération
RD 41 - Rectification de tracé entre les PR 11,000 et 12,550 sur le territoire des communes de GOUEZEC et de SAINT THOIS - Terrassements - Assainissement - Mise en oeuvre de matériaux - Avenant au marché - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Municipal d'HLM de DOUARNENEZ pour la commune de GUILER SUR GOYEN - Délibération
Fonds d'aide aux chômeurs - Délibération
Equipement des collèges publics et privés - Délibération
Etablissements privés d'enseignement agricole - 3ème répartition des subventions 1997 - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
1997-CP08-003Collèges publics - Concessions de logement - Actualisation des prestations accessoires - Délibération
1997-CP08-004Collège Tanguy-Prigent - SAINT MARTIN DES CHAMPS - Accompagnement artistique - Délibération
1997-CP08-004Point sur le projet de collège Diwan à QUIMPER - Contrat d'association et modalités de mise à disposition de locaux nécessitant de nouvelles délibérations des Collectivités territoriales conformes à la loi - Délibération
1997-CP08-014Parc de Trévarez - Passation des marchés - Délibération
1997-CP08-019Désignation de deux Conseillers Généraux pour siéger à l'observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers - Délibération
1997-CP08-021Relance de la fraise de PLOUGASTEL DAOULAS - Opération foncière menée par la Chambre d'Agriculture - Action complémentaire - Délibération
1997-CP08-024Restructuration de la Défense - Diversification des activités de la réparation navale - Délibération
1997-CP08-024Aides aux entreprises en difficulté - Société Pan Fish France - POULLAOUEN - Délibération
1997-CP08-026Programme Leader II - GALCOB - Délibération
1997-CP08-027Commune de TELGRUC SUR MER - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière habitat - Délibération
1997-CP08-031Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Allongement de la durée des prêts à l'habitat social - Délibération
1997-CP08-033Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Convention PMPOA-FNDAE entre le Conseil Général et la Préfecture - Délibération
1997-CP08-034Contrat de Plan Etat-Région - Participation du Conseil Général aux actions en faveur des poissons migrateurs - Délibération
1997-CP08-036Propriété départementale 1, route de Brest à QUIMPER - Restructuration du bâtiment de 1885 aux fins d'y transférer les sièges de Territoires de la DPAS de QUIMPER Centre et QUIMPER Couronne - Désignation des équipes de maîtrise d'oeuvre admises à - Délibération
1997-CP08-037Aliénation de l'ancien Centre Médico-Social de PONT L'ABBE - Délibération
1997-CP08-039Gendarmerie d'ARZANO - Renouvellement du bail - Délibération
1997-CP08-040Travaux de désamiantage dans les collèges départementaux - Délibération
1997-CP08-044Schéma départemental des carrières - Délibération
1997-CP08-045Aménagement d'arrêts de cars à RIEC SUR BELON - Délibération
1997-CP08-048Espaces naturels sensibles - Commune de TREFFIAGAT - Convention d'étude avec la société française d'orchidophilie - Délibération
1997-CP08-051RD 5 - Echangeur de Coat-Mez au PR 7,800 sur la commune de GUILERS - Concertation au titre des articles L 300-2 et R 300-1 du Code de l'Urbanisme - Délibération
1997-CP08-054Contournement d'AUDIERNE - Délibération
1997-CP08-055Contournement de CHATEAULIN - Délibération
1997-CP08-056Commune de CHATEAULIN - Etude de circulation et de sécurité - Délibération
1997-CP08-057RD 788 - BREST - Mise en demeure d'acquérir les propriétés Le Gall - 118, route de Gouesnou et Léon - 116, route de Gouesnou - Délibération
1997-CP08-058RD 207 - Cession d'une portion de délaissé à M Joseph Caradec - Délibération
1997-CP08-060Ville de QUIMPER - Aliénation de terrains - Délibération
1997-CP08-061Véhicules et engins du Parc de l'Equipement propriétés du Département - Adoption de couleur et mise en place du logo Conseil Général - Délibération
1997-CP08-062Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Remplacement du 'Docteur Tricard' - Levée des pénalités pour retard' - Délibération
1997-CP08-063Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Vente de l'ancien transbordeur de MOLENE - Délibération
1997-CP08-064Port de LE CONQUET - Implantation de la gare maritime - Délibération
1997-CP08-065Barge de l'ILE DE BATZ - Compte rendu de l'activité du GIE Transport de fret en 1996 - Délibération
1997-CP08-067Actions en faveur du nautisme - Organisation des filières de produits - Délibération
1997-CP08-070Remise de dette - Délibération
1997-CP08-072Commune de l'ILE DE BATZ - Port de l'Ile de BATZ - Construction d'un mur de quai - Délibération
1997-CP08-073Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1997-CP08-076Transfert de licence de débit de boissons sollicité par la Distillerie artisanale du Plessis - 77, chemin du Quinquis - QUIMPER - Délibération
1997-CP08-078Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts du Service Enfance et Famille - Délibération
1997-CP08-079Demande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts du service de l'aide sociale à l'enfance - Délibération
1997-CP08-081Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts d'une mineure - Délibération
1997-CP08-082Fonds d'aide au règlement des cotisations d'assurance maladie des artisans et commerçants en difficulté - Délibération
1997-CP08-086Aide à la création d'entreprise par les allocataires du RMI - Modalités d'attribution - Délibération
1997-CP08-088Politique de la ville et développement social urbain - Contrat de Ville de BREST - Délibération
1997-CP08-090Remises gracieuses - Délibération
1997-CP08-091Désignations aux Commissions diverses - Délibération
1997-CP08-094Conventions de trésorerie - Renouvellement annuel - Délibération