Commission Permanente du 15 avril 2020




DELIBERATIONS

Toutes commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-04-044Modalités de réunion à distance de l'organe délibérant - Délibération17/04/2020

Commission Insertion, Emploi, Développement, Attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-04-030Conventions d'objectifs et de moyens relatives à la délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales - UDAF ET ATP - Délibération - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-031Soutien aux structures de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-032Rapport d'exécution à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-033Critères de financement des chantiers d'insertion/subventions structures d'insertion par l'activité économique,actions accompagnement vers l'emploi,actions territoriales expérimentales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-034Gestion du Fonds Social Européen - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-035Dispositifs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-036Aides à l'acquisition de matériel nautique et aux bateaux du patrimoine maritime - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-037Agriculture et Alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-038Avenant Convention de partenariat Département du Finistère/Cornwall Council - Délibération - Annexe17/04/2020

Commission Ressources, Finances, Evaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-04-039Subvention pour des prothèses auditives - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-040SEMBREIZH : augmentation du capital social et révision des statuts - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-041Renouvellement de la convention de partenariat entre l'UGAP et les départements de Bretagne - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-042Garanties d'emprunts Finistère Habitat/CDC 1ère série d'opérations 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-043Compte rendu sur les marchés passés au cours de l'année 2019 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/2020

Commission Solidarités, Enfance, Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-04-001Actions menées par la Communauté de communes du Cap Sizun - Pointe du Raz (CCCS-PR) dans le cadre de la Maison des Services au Public (MSAP) - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-002Epicerie sociale et solidaire de Quimperlé - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-003Protocole d'engagements réciproques du Contrat de ville - Quartier prioritaire de Kermoysan - Renouvellement 2020-2022 - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-004Politique de la ville - Contrat de ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-005Convention de Mise en oeuvre du référent de parcours - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-006Convention territoriale cohésion sociale Poher Communauté - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-007Aide aux SAAD - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-008Dispositif HANDISUP29 : accompagner les lycéens et les étudiants en situation de handicap - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-009Foyer de vie du Val d'Elorn (Sizun) - Demande de subvention d'équipement pour le remplacement du système de sécurité incendie - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-010Bilan de la convention pédopsychiatrie entre le CMPI CH Morlaix et le service de PMI du département (équipe du CDAS de LANDIVISIAU) - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-011Subventions Dispositifs Jeunesse - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-012Langue bretonne - Demandes de subvention : Bourses Desk, soutien au fonctionnement et manifestations - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-013Convention d'occupation des anciens locaux du collège de Plounéour Menez - Changement de nom du collège de Plouescat - Déploiement du très haut débit dans les collèges - Equipement des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-014Subventions manifestations départementales pour les collèges - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-015Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-016Arts vivants et enseignements artistiques - Demandes de subvention - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-017Douarnenez Trégouzel - Création d'une réserve foncière archéologique - Délibération17/04/2020
CP-2020-04-018Politique départementale en faveur de la pratique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020

Commission Territoires et Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2020-04-019Habitat privé - Accueil des gens du voyage - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-020Finistère Solidarité pour le Logement : soutien aux opérateurs Accompagnement Social lié au Logement (ASLL) et Aide à la gestion locative (AGL) et partenariat avec Véolia Eau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-021Acquisitions et cessions foncières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-022Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-023Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, mise en place d'un périmètre d'intervention foncière sur la commune de Quimperlé et Plan de randonnée - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-024Subventions PAPI - Convention Etat/CD de mise à disposition de données - Réduction de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-025Partenariats FDAAPPMA et FMA - Réduction et annulation de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-026Bretagne très haut débit Convention de cofinancement d'opérations de montées en débit - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-027Avenant n° 2 - Convention cadre ADEUPA pluriannuelle 2018/2020 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-028Convention pour l'accès au portail cartographique de l'occupation du parc social avec le GIP SNE et l'ARO Habitat Bretagne - Délibération - Annexe17/04/2020
CP-2020-04-029Convention de mutualisation du portail Open Data 29 avec les communes et EPCI du Finistère - Délibération - Annexe - Annexe17/04/2020