Conseil Departemental du 14 décembre 2023




DELIBERATIONS

0 - Toutes commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023-12-001Tempête CIARAN : bilan et plan d'action - Délibération15/12/202315/12/2023
CD-2023-12-002Budget 2024 : Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) - Délibération - Annexe15/12/202315/12/2023
CD-2023-12-003Budget 2024 : modalités d'exécution avant vote - Délibération15/12/202315/12/2023

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023-12-004Financement courant du secteur médico-social : taux directeurs pour 2024 - Délibération15/12/202315/12/2023

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023-12-005Préservation de l'environnement : présentation du rapport annuel en matière de développement durable - Délibération - Annexe15/12/202315/12/2023
CD-2023-12-006Préservation de l'environnement : bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'année 2022 et Plan de transition 2024-2026 associé - Délibération - Annexe15/12/202315/12/2023

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023-12-007Transformation du service public départemental : présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe15/12/202315/12/2023
CD-2023-12-008Charte de déontologie des élus et agents départementaux - Délibération - Annexe15/12/202315/12/2023