Commission Permanente du 14 mars 2022




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-03-001Subvention d'investissement à Brest Métropole Habitat pour la construction d'un Foyer d'hébergement pour travailleurs d'ESAT géré par l'association Les Genêts d'Or et situé à St Pol de Léon - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-002Subvention à l'association "Bien Vieillir Ensemble 29" pour l'organisation d'un colloque "Bien vieillir à domicile : une mission impossible ?" - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-003Soutien aux SAAD - Versement de la dotation complémentaire - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-004Subvention à l'EHPAD les collines bleues pour le GCSMS Part'âge - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-005Subvention à l'association Optimiste 29 Handi-Cap-Ouest - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-006Prorogation des conventions de gestion du RSA, mise en œuvre du dispositif MASP et soutien aux agriculteurs en difficultés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-007Accompagnement au retour à l'emploi, actions d'insertion sociale et lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-008Plan d'action RSA - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-009Renouvellement de la convention d'agrément du chantier d'insertion départemental "collèges" pour la période 2022-2024 - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-044Subvention à l'association "La Croix Rouge Française" en soutien à la population ukrainienne - Délibération - Annexe16/03/2022

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-03-010Projet Educatif Citoyen Ville de Brest - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-011Dispositifs jeunesse : aides aux BAFA et aux projets de jeunes - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-012Subventions aux collèges publics pour du matériel de cuisine, du matériel ergonomique et du matériel pédagogique - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-013Actions dans le cadre du schéma des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-014Langue bretonne - Soutien au fonctionnement et aide aux projets des structures - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-015EPCC Chemins du patrimoine en Finistère Modification des statuts - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-016Turbine hydroélectrique du moulin du Relec Arrêt du projet - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-017Aide à l'acquisition d'équipements pour les structures culturelles - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-018Animation Culturelle - Demandes de subventions - Résidences d'artistes Sémaphore Ouessant - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-019Lecture publique - Subventions aux salons littéraires - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-020Mise en vente de publications aux Archives départementales et au Musée départemental Breton - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-021Mise en vente et tarification de nouveaux produits pour la boutique du Musée Breton - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-022Soutien au sport en Finistère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-023Soutien à Entreprendre au Féminin Bretagne et à la Coopérative d'Activité et d'Emploi Chrysalide - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-03-024Logement social, ajustements à la programmation 2021 - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-025Amélioration de l'habitat et lutte contre l'habitat indigne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-026Créances irrécouvrables et contre-garanties du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-027Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, mise en place PIF Ploéven et Plomodiern, convention de servitude temporaire à Plouguerneau et partenariats sur la protection et la gestion des milieux naturels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-028Approbation du rapport 2021 aux actionnaires de la SPL Eau du Ponant - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-029Solidarité internationale et coopération décentralisée - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-030Avenant n°1 à la convention de partenariat 2021-2023 entre l'Agence d'urbanisme Brest-Bretagne et le Conseil départemental - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-031Pacte Finistère 2030 - Guide pratique à destination des communes et EPCI - Délibération - Annexe16/03/2022

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-03-032Soutien à l'APPB - Soutien exceptionnel groupement croiseurs d'Iroise - Aides aux manifestations nautiques - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-033Promouvoir l'aménagement foncier rural : échanges amiables - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-034Agriculture et alimentation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-035Appel à projets numériques - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-036Signalisation des aires de covoiturage - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-037Renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-038Renouvellement des véhicules, matériels et engins routiers : programme 2022 - Délibération16/03/2022

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2022-03-039Subvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap : financement de prothèses auditives - Délibération16/03/2022
CP-2022-03-040Transfert garanties d'emprunts EHPAD St-François Saint Martin des Champs - Délibération - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-041Garantie d'emprunt Finistère Habitat - Opération N°2541 Rosporden Ernest Renan - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
CP-2022-03-043Désignations dans les organismes divers - Délibération16/03/2022