Commission Permanente du 13 décembre 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Troisième répartition des crédits 1993 - Délibération
Programme départemental de création de foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Aide pour la construction d'un navire à passagers entre ROSCOFF et l'ILE DE BATZ - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Compagnie Maritime Penn Ar Bed - Tarifs 1994 - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Cession de la Société 'Les Cars Breiz Izel - Délibération
Bac de passage piétons entre l'ILE TUDY et LOCTUDY - Exploitation - Demande de subvention départementale - Délibération
Acquisition-amélioration de logements sociaux par les organismes HLM - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Aide au renouvellement du matériel roulant - Délibération
Traitement des eaux usées - Communes de LANNILIS et QUIMPERLE - Projets de nouvelles stations d'épuration - Compagnie Bretonne de l'Artichaut - PLOUENAN - Suivi du fonctionnement de la station d'épuration - Délibération
Echanges amiables d'immeubles ruraux (articles L 124-1 et 124-2 du Code Rural) - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons demandé par M Claude Chipon - Hôtel-restaurant Bois du Névet - LOCRONAN - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations dans les écoles publiques du 1er degré - Délibération
Association Les Genêts d'Or - MORLAIX - Demande de transfert de la garantie d'emprunt - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Plan départemental de randonnée - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif - Bonifications d'intérêts - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - SA Les Cars du Kreisker - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1993 - Délibération
1993-CP11-001Acquisitions pour le Musée départemental breton - Subventions FRAM - Délibération
1993-CP11-002Dépôt des archives de Kérouzéré en SIBIRIL - Acceptation par le Département - Délibération
1993-CP11-004Amélioration des conditions de réception des émissions de télévision de la chaîne M6 - Délibération
1993-CP11-005Convention avec l'Université de Bretagne Occidentale pour une mission d'assistance juridique auprès du Conseil Général - Délibération
1993-CP11-008Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1993-CP11-011Commune de TREMAOUEZAN - Opération de réorganisation foncière - Désignation d'un géomètre - Délibération
1993-CP11-013Laboratoire Départemental Vétérinaire - Adoption du programme définitif - Poursuite de la procédure - Délibération
1993-CP11-014GDS - Demande de subvention complémentaire - Délibération
1993-CP11-015Société Coopérative Agricole LAP'1 - Demande de subvention - Délibération
1993-CP11-019Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier de Bretagne Ouest - Emprunt de 12500000 F - Délibération
1993-CP11-020Garantie d'emprunt sollicitée par la Société HLM Les Foyers - Emprunt de 836453 F - Délibération
1993-CP11-025Construction d'une caserne de Gendarmerie à TELGRUC SUR MER - Choix de l'architecte - Délibération
1993-CP11-026Parcs, ateliers, magasins - Véhicules automobiles, engins, gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
1993-CP11-026Boulevard nord - Location d'une propriété située 45, avenue des Oiseaux à QUIMPER - Délibération
1993-CP11-029Collecte et traitement des déchets - Programme 1993 - Fonds de maîtrise des déchets (convention) - Délibération
1993-CP11-034Espaces naturels sensibles - Gestion de la réserve naturelle d'Iroise - Délibération
1993-CP11-035Commune de GUENGAT - Projet de rétrocession à Mme Cadour - Le Gonidec d'une parcelle provenant de l'ancien PN n° 526 au lieu-dit 'Plaisance - Délibération
1993-CP11-036Commune de MOELAN SUR MER - RD n° 24 - Déclassement d'un délaissé au droit de la propriété de Kertalg en vue de son aliénation au profit de Mme Lier-Le Goarnig - Délibération
1993-CP11-037RD n° 67 - Deuxième section de la déviation sud de SAINT RENAN entre la RD 38 (PR 9,690 à Clos Névez) et la RD 67 (PR 28,600 à Pont-l'Hôpital) - Délibération
1993-CP11-038Commune de PLOUGASTEL DAOULAS - Projet de cession au profit de la SARL Raymond Kerbrat d'une parcelle sise au lieu-dit 'Croas-ar-Bis' en bordure de la RD 33' - Délibération
1993-CP11-043Manifestations nautiques - Délibération
1993-CP11-047Demande de désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de deux mineurs confiés à l'ASE - Délibération
1993-CP11-048Désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1993-CP11-049Demande de conventionnement - CCAS d'ERGUE GABERIC - MAPA d'ERGUE GABERIC - Délibération
1993-CP11-050Demande de conventionnement au titre de l'aide sociale - CCAS de BREST - Résidence de Kermaria - BREST - Délibération
1993-CP11-051Demande de conventionnement au titre de l'aide sociale - CCAS de BREST - Résidence Louise-Le Roux - BREST - Délibération
1993-CP11-052Garantie départementale d'emprunt - Commune de CORAY - Délibération
1993-CP11-054Fédération Départementale des Clubs des Aînés Ruraux du Finistère - Délibération
1993-CP11-056Gestion de la dette départementale - Délibération
1993-CP11-057Gestion de la dette départementale - Contrat d'échange de taux d'intérêt - Délibération