Commission Permanente du 13 novembre 2023




DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-001Plans d'action bien vieillir et handicap : accord pour l'habitat inclusif entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Conseil départemental du Finistère - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-002Plans d'action bien vieillir et handicap : soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) à la politique de l'autonomie du Département - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-003Plan d'action handicap : subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-004Plan d'action bien vieillir : attribution de subventions dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-005Plan d'action bien vieillir : subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur des personnes âgées - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-006Plan d'action RSA : soutien au projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur la commune de Concarneau et appui à l'émergence du projet porté sur la commune d'Ergué-Gabéric - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-007Plan d'action RSA : financement de l'offre d'insertion socio-professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-008Plan d'action RSA : renforcer l'accompagnement social et lutter contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-009Plan d'action RSA : faciliter la mobilité des allocataires et les accompagner vers une mobilité autonome - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-010Plan d'action RSA : contractualisation dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - Convention 2023 - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-011Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-012Action sociale de proximité : subventions au titre de la 2ème tranche 2023 du contrat de ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-013Subventions versées au titre de la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs protégés - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-014Plan d'action relatif aux assistants familiaux : mieux accompagner les assistants familiaux pour rendre plus attractif le métier et susciter de nouvelles candidatures - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-015Plan d'action enfance : subvention à l'amicale laïque de Coataudon - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-016Plan d'action enfance : subvention versée au titre de la prévention familiale et mise à disposition d'un personnel départemental au commissariat de Quimper et Concarneau - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-017Plan d'action enfance : subvention à un lieu d'accueil enfants parents - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-018Soutien aux projets et initiatives jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-019Soutien aux collèges : bouclier tarifaire restauration, subventions diverses, groupement de commandes avec la Région Bretagne, transfert du foncier du collège de Scaër - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-020Soutien aux collèges : restructuration et adaptation des demi-pensions et travaux connexes dans les collèges de Concarneau (Le Porzou et Les Sables Blancs) et de LANNILIS (Pays des Abers) - Validation des Programmes Techniques Détaillés et des AP - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-021Soutien aux collèges : actions éducatives et culturelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-022Soutien au sport et au nautisme : subventions aux manifestations sportives, soutien aux Espoirs sportifs, soutien au fonctionnement de structures sportives et aux projets d'investissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-023Soutien à la culture et au patrimoine : subventions à l'EPCC Chemins du patrimoine en Finistère et au GIP Musées de territoires finistériens - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-024Soutien à la langue bretonne : subventions aux structures et aides individuelles - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-025Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes et associations pour la restauration du patrimoine - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-026Soutien à la culture : subventions et convention - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-027Soutien à l'agriculture : échanges amiables parcellaires - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-028Pacte Finistère 2030 Volet 1 : subventions aux communes - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-029Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-030Pacte Finistère 2030 Volet 3 : contrat des îles - attribution de subventions - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-031Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - Acquisition d'espaces naturels, gestion des milieux naturels, randonnées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-032Préservation de l'environnement : subventions d'investissement aux collectivités en eau potable, assainissement et préservation des milieux aquatiques - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-033Accès au logement : programmation 2023 des logements sociaux - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-034Accès au logement : habitat privé - avenant à la convention de l'OPAH de Quimperlé Communauté - Subventions à l'amélioration de l'habitat privé - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-035Accès au logement : FSL - refonte de l'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) et de l'Aide à la Gestion Locative (AGL) et contre-garanties pour impayés de loyers irrécouvrables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-036Acquisition d'un commerce, Cité commerciale de la Pointe du Raz en Plogoff - Délibération16/11/202316/11/2023

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-037Soutien à l'agriculture : indemnisation exceptionnelle des agriculteurs ayant aidé les pompiers lors des incendies en Finistère - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-038Soutien au tourisme : subventions aux structures touristiques départementales - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-039Projets "Territoires Numériques Educatifs" - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-040Mobilités : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-041Mobilités : Fonds Départemental de Sécurité Routière 2023 - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-042Mobilités : acquisition, régularisation et rétrocession foncières en lien avec des projets d'aménagement départementaux - RD 58 (Saint Pol de Léon), RD 783 (Quimper), RD 770 (Ploudaniel) - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-043Mobilités : partenariats La Vélomaritime et La Vélodyssée - participations du Département pour l'année 2023 - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-044Mobilités : liaisons cyclables et aires de covoiturage départementales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-045Mobilités : subvention de fonctionnement pour l'année 2023 à l'association départementale de la prévention routière - Délibération16/11/202316/11/2023

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-047Plan handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-048Transformation du service public départemental : mise à disposition d'un agent à LABOCEA - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-049Transformation du service public départemental : avenant au contrat collectif de prévoyance et modification de la participation employeur - Délibération - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-050Optimisation du patrimoine départemental : acquisition d'un hangar pour les besoins du Château de Kerjean, Vereury en St Vougay - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-051Optimisation du patrimoine départemental : convention ENEDIS / Département du Finistère sur un site départemental - Délibération - Annexe - Annexe16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-052Optimisation de la stratégie immobilière départementale Îlot Jaures - Rénovation - Validation du programme - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-053Optimisation du patrimoine départemental - DTAS-CDAS de Morlaix - Rénovation énergétique - Validation du programme - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-054Subventions exceptionnelles aux organismes oeuvrant pour le devoir de mémoire - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-055Admission en non-valeur taxes et produits irrécouvrables - Délibération16/11/202316/11/2023
CP-2023-11-056Désignations dans les organismes divers - Délibération16/11/202316/11/2023


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-046Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien à plusieurs projets du volet enseignement supérieur, recherche et innovation du CPER 2021-2027 et à l'organisation du 50ème congrès du SNUP - Délibération16/11/2023