Commission Permanente du 13 mars 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantStations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
NéantOrganismes divers - Délibération
NéantEtudes et actions pour la connaissance et l'éducation à l'environnement - Délibération
Néant"RD 791 - ARGOL Acquisition d'un immeuble au lieu-dit ""Marros""" - Délibération
NéantAssociation Locale Développement Sanitaire des cantons de Plouescat et de Plouzévédé (nouveaux locaux) Commune de Ouessant (demande subvention Club des Anciens) - Délibération
NéantRéseau Ecoflux - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'honneur (étudiants) et secours d'études (secondaire) - Délibération
NéantPont de Térénez - Visite de la construction d'un ouvrage dans les Bouches du Rhône - Délibération
Néant"Réorganisation du Foyer ""Ar-Spi""/QUIMPER Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence" - Délibération
NéantProcédures de passation et d'approbation de marchés - Délibération
NéantParticipation au fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance - Délibération
Néant"Soutien à la mobilité internationale des étudiants (programme ""HORIZONS"") - Soutien à la mobilité des jeunes dans les secteurs agricole et maritime - Soutien à la mobilité des jeunes dans le cadre du Service Volontaire Européen" - Délibération
NéantOpérations bocages et subventions de fonctionnement - Délibération
NéantOpérations sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération
NéantAquaculture - Délibération
NéantFonctionnement des collèges publics 2000 - Délibération
NéantFormation professionnelle Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
NéantCréation d'itinéraires de randonnée - Délibération
NéantAnimation culturelle et socio-culturelle Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantMise aux normes des établissements pour personnes âgées / Demandes de subvention - Délibération
NéantAide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Néant"Collège Brizeux - QUIMPER Acquisition de la ""Maison RANNOU""" - Délibération
NéantEmplois-jeunes - Délibération
NéantDesserte maritime des Iles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Mise en vente de LA FEE DE L'AULNE - Délibération
NéantI - Zones de préemption II - Commune de MOELAN/MER - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantAide à la création littéraire et soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subventions - Délibération
NéantProcédures de dévolution - Délibération
NéantGaranties d'emprunt - Délibération
NéantAcquisition de mobilier pour les collèges publics : répartition du crédit global - Délibération
NéantActions Collectives RMI - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
Néant"Garantie d'emprunt Association ""Don Bosco""" - Délibération
NéantCession de terrains à la Ville de QUIMPER - Délibération
NéantParticipation financière 2000 de l'Agence de l'Eau au financement du SATA - Délibération
NéantEquipements Socio-culturels Demandes de subventions - Délibération
NéantCharte d'Internationalisation du Finistère - Organisation de sessions d'initiation au commerce international - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantSolidarités territoriales - Délibération
NéantOctroi de subvention pour le renouvellement du matériel sportif - Délibération
NéantPatrimoine historique Demandes de subventions - Délibération
NéantMissions à Madagascar et information aux Finistériens - Délibération
NéantGaranties d'emprunts accordées aux Organismes HLM - Délibération
NéantAcquisition-amélioration de logements sociaux par les Organismes HLM - Aides aux petites opérations - Etudes de faisabilité - Délibération
NéantInfrastructures routières - Entretien des routes départementales - Délibération
NéantTravaux de rénovation des centres d'accueil de jeunes en classes de découverte ou séjours de vacances - Délibération
NéantPorts départementaux - Conservation du patrimoine - Inspection détaillée d'ouvrages portuaires - Délibération
NéantConstructions et grosses réparations d'écoles primaires publiques - Délibération
NéantPlans d'Occupation des Sols de BAYE et de PLOUGUERNEAU - Avis sur les projets de révision - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantNavires à passagers - Délibération
NéantFonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
NéantGarantie d'emprunt à la SEMCAR - Délibération
NéantMusée et sites culturels du Finistère Lancement d'une consultation sous la forme de marché négocié pour la réalisation d'un passeport inter-sites et d'un document de présentation des lieux concernés - Délibération
NéantProgramme complémentaire 2000 des aides du Département aux ports de plaisance - Délibération
NéantPort de LOCTUDY - Restructuration du bassin de la criée - Augmentation du montant autorisé - Délibération
NéantInfrastructures routières Grosses réparations sur Routes Départementales - Délibération
NéantPort du CONQUET - Rempiètement de la cale Saint-Christophe - Appel d'offres sans suite - Délibération
NéantCession des anciens logements de fonction de la gendarmerie de MORLAIX à Habitat 29 - Délibération
NéantAménagement d'arrêts de cars à PLOURIN-LES-MORLAIX - Délibération
NéantMission d'animation 1999 - UDARPA - QUIMPER - Délibération
NéantDélégations de maîtrise d'ouvrage des travaux dans les collèges publics - Passation de conventions avec les Villes de LANDERNEAU et QUIMPERLE et avec la Communauté Urbaine de BREST - Délibération
NéantRD n° 16 - CLOHARS-CARNOET - Cession de délaissé à M. COULIOU - Délibération
NéantRD n° 140 - PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN - Acquisition chez M. DADEN - Délibération
NéantFonds d'Aide aux Anciens Combattants et Subventions Diverses - Délibération
NéantCollèges publics - Aides au renouvellement du matériel de cuisine - Délibération
NéantEtude relative aux interventions en matière de restauration et d'entretien des rivières - Délibération
NéantPMPOA - Amélioration des pratiques recherches et expérimentations - Délibération
NéantAction en faveur du spectacle vivant Musique, Danse et Théâtre Demande de subventions d'organismes divers - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du Service Enfance et Famille - Délibération
NéantEquipement collectif des communes rurales Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantAnimation, promotion et développement de la filière tourisme - Délibération
NéantInterventions économiques - Délibération
NéantTransformation de la communauté de communes de MORLAIX en communauté d'agglomération - extension du PTU - Délibération
NéantRoute Départementale n° 58 - TAULE Aliénation de l'immeuble bâti - Délibération
NéantGarantie d'emprunt - Renégociation - Association tutélaire du Ponant - BREST - Délibération
NéantEquipements sportifs - Demandes de subventions - Délibération
NéantAide à l'installation des jeunes Agriculteurs (DJA Départementale) - Délibération
NéantEchanges amiables d'immeubles ruraux (article L 124-1 et 124-2 du code rural) - Délibération
NéantCréation d'une régie d'avances et suppression de deux régies d'avances - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantDemande de prêt adoptants dans le cadre d'un placement en vue d'adoption concernant un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantAnimation sportive - Aide aux déplacements des sportifs de niveau national, saison sportive 1999/2000 - sports collectifs - sportifs individuels - Délibération
NéantPassation de marchés - Délibération