Commission Permanente du 12 décembre 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
SICA de SAINT POL DE LEON - Construction de 2 stations de conditionnement - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Programme 1994 des aides du Département - Modifications - Délibération
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Renouvellement de la convention de gérance - Délibération
Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
Traitement des eaux usées - Nouvelle Assistance Technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration - Délibération
Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations dans les écoles publiques du 1er degré - Délibération
1994-CP10-016Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
1994-CP10-017Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1994-CP10-025Garantie d'emprunt - Transfert de la garantie accordée à l'OPAC de la CUB à l'OPAC Habitat 29 - Opération Kérincuff à ROSCANVEL - Délibération
1994-CP10-029Propriétés départementales - Passation de deux marchés de travaux - Délibération
1994-CP10-034Traitement des eaux usées - Projet de nouvelle station d'épuration - Commune de OUESSANT - Délibération
1994-CP10-037Plan départemental de randonnée - Délibération
1994-CP10-041RD n° 46 - Commune de PLOUGASNOU - Lieu-dit Kermouster - Aménagement d'un tourne-à-gauche - Délibération
1994-CP10-067Fonds d'aide aux chômeurs - Objectif Emploi - QUIMPER - Délibération