Commission Permanente du 12 novembre 2024




DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-11-001Plan d'action Handicap : subvention exceptionnelle de fonctionnement à la MDPH - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-002Plan d'action Bien Vieillir : attribution de subventions dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-003Plan d'action RSA : financement de l'offre d'insertion socio-professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-004Plan d'action RSA : lancement d'un appel à projets pour renouveler l'offre d'insertion sociale du Département - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-005Plan d'action RSA : programmation Fonds Social Européen 2023 et 2024 - Délibération - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-006Action sociale de proximité : protocole de coopération entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Douarnenez et le Département du Finistère - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-007Action sociale de proximité : subventions au titre de la 2ème tranche 2024 du contrat ville de Brest Métropole - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-11-008Plan d'action Enfance : actions de soutien et de protection en faveur des enfants et des familles - subvention à l'amicale du nid - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-009Plan d'action Enfance : convention avec l'association Parrains par Mille - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-010Soutien aux collèges : dotations de fonctionnement complémentaires, subventions d'équipements et de fonctionnement, convention avec la Fédération des MFR, transfert de foncier du collège de Guerlesquin - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-011Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériels pour les comités sportifs départementaux et les centres nautiques, et aux sportifs - Délibération - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-012Soutien à la culture et langue bretonnes - Délibération - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-013Soutien à la culture : subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-014Soutien aux projets et initiatives jeunesse : aides au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-015Soutien aux collèges : prix littéraire des collégiens, devoir de mémoire, Finistère collège durable, frais de transports, activités nautiques, classes de découverte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-11-016Pacte Finistère 2030 Volet 1 : attribution de subventions - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-017Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-018Pacte Finistère 2030 Volet 4 : soutien à l'agence d'urbanisme Brest-Bretagne (Adeupa) - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-019Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-020Préservation de l'environnement : subventions d'investissement en eau potable et assainissement et convention de partage de données de production d'eau potable - Délibération - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-021Soutien au logement : NPNRU Brest Métropole - avenant n°2 à la convention cadre FSL : contre-garanties Société de Coordination Bretagne Ouest Habitat : acquisition d'actions par Finistère Habitat - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-11-022Soutien au tourisme : avenant à la convention de partenariat avec l'agence d'attractivité départementale Tout commence en Finistère - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-023Plan d'action Agriculture : échanges amiables et convention de mise à disposition de parcelles sur la commune de Saint-Pol-de-Léon - Délibération - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-024Soutien à la filière pêche : avenant à la convention cadre 2021-2024 relative au fonds de cautionnement des achats de produits de la mer - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-025Plan vélo - convention ADEME AVELO3 - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-026Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : fonds départemental de sécurité routière 2024 - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-027Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'installation d'ombrières photovoltaïques sur l'aire de covoiturage de Troyalac'h à Quimper - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-028Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : aménagements capacitaires et acquisition d'emprises privées et communales - giratoire de Kerganet - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-029Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : acquisitions de parcelles pour le projet de déport de la RD 63 à Lanvéoc - Délibération14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-030Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : cession foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-031Pacte Finistère 2030 volet 3 : soutien aux équipements pédagogiques et au fonctionnement de l'UBO - Délibération - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-11-032Plans Handicap et Bien Vieillir : remises gracieuses - Délibération14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-033Transformation du service public départemental : remise d'un prix jeune lors du 30ème salon FOROMAP - Délibération14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-034Soutien au logement : garanties d'emprunts Finistère Habitat - 2ème série d'opérations 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-035Convention relative à la médiation en matière de litiges administratifs - Délibération - Annexe14/11/202414/11/2024
CP-2024-11-036Désignations dans les organismes divers - Délibération14/11/202414/11/2024