Commission Permanente du 12 octobre 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Service de portage de repas à domicile - Foyers-clubs pour personnes âgées - Délibération
Collèges privés - Equipement 1998 - Raccordement à Internet - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Subventions diverses - Délibération
Conventions entre le Conseil Général et les structures communales ou intercommunales - Occupations de sites communs - Délibération
Soutien aux projets d'étudiants des écoles des Beaux-Arts du Finistère - Délibération
Etablissements privés d'enseignement agricole - Subvention d'investissement 1998 (2ème répartition) - Délibération
Aides à l'acquisition de flottille et travaux immobiliers - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Fonctionnement des collèges publics - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Voirie urbaine et péri-urbaine - Délibération
Plan de sortie de flotte - Délibération
Collèges Publics - Equipement sportif des collèges - Réhabilitation de gymnases communaux - Délibération
Desserte aérienne de l'île d'OUESSANT - Remotorisation du Cessna appartenant au Département du Finistère - Délibération
Aide à la Voirie Communale - Délibération
RD 2 x RD 143 à PLOVAN - Aménagement du carrefour de Pencleuziou - Délibération
Opérations de sécurité sur RD - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Lutte contre la pollution engendrée par les algues vertes - Délibération
Convention cadre de modulation du logement social - Délibération
Extension - Rénovation - Collèges publics - Collège Brizeux - QUIMPER Collège Alain - CROZON Collège Beg Avel - CARHAIX PLOUGUER - Délibération
Prévention des pollutions aux sièges d'exploitations - A) Application de la convention PMOA-FNDAE B) Subventions aux agriculteurs C) Etudes agropédologiques - Délibération
Programme régional pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) - Subvention départementale - Délibération
Missions locales (Fonds Départemental pour l'Emploi des Jeunes) - Délibération
Subventions départementales à divers organismes - Délibération
Elevage chevalin - 1ère répartition - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédure de passation et approbation - Délibération
Collèges publics - Equipement sportif des collèges - Equipement en matériel - Délibération
Programme d'initiative communautaire Leader II - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Procédures de dévolution - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Actions collectives sociales - Actions d'insertion encadrée - Lieux de vie - Délibération
Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons sollicité par Mme Gallois - SARL 'Chez Pierrette' - ILE TUDY' - Délibération
Programme routier départemental 1998 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Collèges publics - Construction ou restructuration - Délibération
Stations d'épuration - Assistance technique et suivi de projets - Délibération
Musique - Ensembles de musique et de danse - Acquisition de costumes 1998 - Délibération
Edition d'ouvrages - Délibération
Formations adaptées à l'emploi et placement en entreprise : Actions collectives d'insertion professionnelle - Prime à l'insertion - Aide à la création d'entreprise - Placement en entreprise - Délibération
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA départementale) - Délibération
Enseignement agricole privé - Répartition de la subvention de fonctionnement 1998 - Délibération
Serres, stockage et transformation - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Bourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
Collèges publics - Cuisines travaux et équipements - Délibération
Bibliothèques communales - Communes de moins de 10 000 habitants - Délibération
Aménagement de gîtes ruraux et d'étape - Délibération
1998-CP08-001Aides aux études : Prêts d'honneur (étudiants) - Secours d'études (secondaire) - Délibération
1998-CP08-002Bourses Permis de conduire - Délibération
1998-CP08-003Prêt aux adoptants - Délibération
1998-CP08-004Demande de garantie d'emprunt concernant l'association Avel-Mor - Délibération
1998-CP08-008Contrat de ville de BREST - Délibération
1998-CP08-015Qualité des eaux souterraines - Pesticides - Campagne de mesures - Délibération
1998-CP08-020Transports scolaires interdépartementaux - Délibération
1998-CP08-021RD 57 x 765 - DOUARNENEZ - Aménagement d'un carrefour giratoire à Ménez Peulven - Délibération
1998-CP08-023Elargissement et redressement de la RD 38 entre les PR 43,800 et 44,810 sur le territoire de la commune de KERLOUAN - Délibération
1998-CP08-026Fonds intempéries - TAULE - Délibération
1998-CP08-028Port de Pontusval - Amélioration des infrastructures portuaires - Délibération
1998-CP08-030Stages de jeunes Finistériens en formation à l'étranger (Etudiants) - Délibération
1998-CP08-041Appui aux jeunes créateurs d'entreprise (Fonds Départemental pour l'Emploi des Jeunes) - Délibération
1998-CP08-050Aquaculture - Délibération
1998-CP08-066Organisations de musique et danse bretonnes : Cercles, bagadou et ensembles départementaux - Délibération
1998-CP08-070Collège Pen ar Ch'leuz - BREST - Reconstruction - Avenant à marché de travaux - Délibération
1998-CP08-071Collège F Charles de PLOUGASNOU - Restructuration des cuisines - Avenant à marché de travaux - Délibération
1998-CP08-072Collège Saint Joseph - LE GUILVINEC - Changement de bénéficiaire de la garantie d'emprunt du Conseil Général - Délibération
1998-CP08-073Domaine départemental de Trévarez - Etude de faisabilité d'un projet de développement culturel et environnemental - Délibération
1998-CP08-074Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
1998-CP08-075Réserves du Musée départemental breton et locaux de stockage - Délibération
1998-CP08-076Gendarmerie d'ARZANO - Révision exceptionnelle du loyer - Délibération
1998-CP08-077Gendarmerie de SIZUN - Révision du loyer - Délibération
1998-CP08-078Gendarmerie de PLOUESCAT - Révision du bail - Délibération
1998-CP08-079Gendarmerie de LE FAOU - Renouvellement du bail - Délibération
1998-CP08-081CODDAF - Location de bureaux à PARIS - Délibération
1998-CP08-085RD 229 - PLOUZEVEDE - Cession du reliquat de la parcelle cadastrée A n°2623 à M Roué - Délibération
1998-CP08-086RD 14 - PLOUYE - Cession d'un délaissé à M Dubois - Délibération
1998-CP08-089Aménagement des ports de pêche - Délibération
1998-CP08-090Relogement du siège du territoire de la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale à SAINT RENAN Désignation des architectes admis à concourir - Délibération
1998-CP08-091Subventions de fonctionnement - Organisations syndicales - Délibération
1998-CP08-092Garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM - Délibération
1998-CP08-095Souscription d'un emprunt de 100 000 000 F - Délibération
1998-CP08-096Désignations aux Commissions diverses - Délibération