Commission Permanente du 12 septembre 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Renouvellement de la convention de gérance - Choix des candidats admis à présenter une offre - Délibération
Equipement technique des collèges publics - Délibération
Plan de relance des classes de mer - Délibération
Etude sur les charges portuaires - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Délégation de service public dans le cadre de la Loi Sapin du 29 janvier 1993 - Exploitation de la ligne QUIMPER - CAMARET SUR MER et CAMARET SUR MER - LE FAOU - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC Habitat 29 - CILCOB : 224100 F - BRIEC DE L'ODET : 1964488 F - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC QUIMPER-Cornouaille - SAINT JEAN TROLIMON : 391680 F - TREOGAT : 1795200 F - Délibération
Traitement des eaux usées - Nouvelle assistance technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration - Délibération
Programme d'électrification rurale 1994 - Tranche complémentaire d'aides au FACE pour travaux d'amélioration esthétique des réseaux - Tranche C - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Espaces naturels sensibles - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Aménagement de sécurité aux abords des écoles publiques de PLOZEVET - Création d'un parc de stationnement au lycée professionnel de la Douffine à PONT DE BUIS LES QUIMERC'H - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1994 - Délibération
Elimination des déchets dans les îles - Complément d'étude - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Service hebdomadaire CARHAIX PLOUGUER - BREST - Délibération
Programme 1994 des aides du Département - Modifications - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations dans les écoles publiques du 1er degré - Délibération
1994-CP07-002Collège Saint-François à PLOUGASNOU - Complément de crédits pour l'achat d'un lave-vaisselle - Délibération
1994-CP07-003Collège Jean-Jaurès à BANNALEC - Pénalités de retard appliquées à l'entreprise Trevian - Délibération
1994-CP07-004Désaffectation d'un bâtiment au lycée Jean-Marie-Le Bris de DOUARNENEZ - Délibération
1994-CP07-008Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1994 - Délibération
1994-CP07-011Amélioration des conditions de réception des émissions de télévision de la chaîne M6 - Commune de SAINT NIC - Délibération
1994-CP07-013Commune de PLOUGASTEL DAOULAS - Edification d'un monument aux morts - Délibération
1994-CP07-015Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1994-CP07-016OGAF de la zone légumière du Nord-Finistère - Redéploiement des crédits nationaux - Délibération
1994-CP07-017Commune de BRELES - Réorganisation foncière - Avis sur le périmètre de réorganisation foncière - Désignation du géomètre agréé - Délibération
1994-CP07-018Echanges amiables - Arasement de talus - Délibération
1994-CP07-020Centre d'insémination artificielle COBIPORC de LANDIVISIAU - Projet de protection sanitaire - Demande de subvention - Délibération
1994-CP07-022Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1994-CP07-023Commune de PLEYBEN - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière habitat - Délibération
1994-CP07-029Analyses des eaux de baignade - Convention Conseil Général-Etat - Délibération
1994-CP07-030Gendarmerie de MORLAIX - Révision du loyer - Délibération
1994-CP07-031Gendarmerie de PLOUDALMEZEAU - Renouvellement du bail - Délibération
1994-CP07-033Contrat de Baie - Rade de BREST - Etudes préalables - Fonctionnement - Convention entre le Conseil Général et la CUB - Délibération
1994-CP07-034Traitement des eaux usées - Commune de PLOUARZEL - Communauté de Communes du Pays de l'Aven-Belon-Laïta - Projet de nouvelles stations d'épuration - Délibération
1994-CP07-036Traitement des eaux usées - Nouvelle assistance technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration industrielles - Délibération
1994-CP07-039Dixième inventaire des besoins en matière d'électrification rurale - Délibération
1994-CP07-043Aménagement d'un arrêt de transport en commun aux abords de la place de la Liberté à BREST - Délibération
1994-CP07-045Plan départemental de randonnée - Délibération
1994-CP07-048Commune de TREGUNC - Création d'une zone de préemption se substituant aux zones créées en 1974 et 1984 - Délibération
1994-CP07-049Ligne de PARIS à BREST - Pont-route du Prajou - Elargissement de l'ouvrage sur la D 42 à PLOUEGAT MOYSAN - Délibération
1994-CP07-050RD 46 - Commune de PLOUEZOC'H - Projet d'aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit Le Rohou - Délibération
1994-CP07-051RD 75 et 65 - Projet d'aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit Croas-ar-Valy en PLOUENAN - Délibération
1994-CP07-052Voirie départementale et voirie communale - Schéma de voirie dans l'agglomération de CHATEAUNEUF DU FAOU - Délibération
1994-CP07-053Commune de BANNALEC - Cession d'un délaissé de l'ex RD 765 situé au lieu-dit Douric-Coayou au profit de M et Mme Tevelle - Délibération
1994-CP07-054Commune de BERRIEN - Cession au profit de M Ascoët d'un délaissé de la RD 42 au droit de sa propriété sise au bourg - Délibération
1994-CP07-056Commune de LANHOUARNEAU - Cession de délaissés de terrains situés en bordure de la rue d'Arvor (RD 29) au profit de M J Le Roux et de Mlle E Morel - Délibération
1994-CP07-057RD 67 - Déviation de l'agglomération de SAINT RENAN - Rétrocession de terrains à la commune - Délibération
1994-CP07-058Ville de CHATEAULIN - Programme d'aide à la voirie communale - Délibération
1994-CP07-060Parcs, ateliers, magasins - Véhicules automobiles, engins, gros outillage et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
1994-CP07-061Sécurité Routière d'Armorique - Création d'une Maison régionale de sécurité routière - Demande de subvention - Délibération
1994-CP07-063Activités nautiques - Délibération
1994-CP07-064Manifestations nautiques - Délibération
1994-CP07-065Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1994-CP07-066Association Pesca Cornouaille - Demande de subvention - Délibération
1994-CP07-067Reconversion de l'EMA de l'Aber-Wrac'h - Prolongation de la mission confiée à l'Agence de Développement du Pays des Abers - Délibération
1994-CP07-070Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif : campings municipaux - Délibération
1994-CP07-072Demande d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1994-CP07-075Fonds pour les services de portage de repas à domicile - Délibération
1994-CP07-076Fonds d'aide aux chômeurs - Délibération
1994-CP07-077Fixation des taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes, des régisseurs d'avances, des régisseurs de recettes et d'avances du Département - Délibération