Commission Permanente du 12 juillet 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aide au développement de l'hébergement touristique en espace rural - Délibération
Sport - Aide aux déplacements des sportifs individuels en compétitions nationales - Manifestations et fonctionnement - Grands clubs sportifs - Délibération
Aménagements d'aires de stationnement pour cars scolaires à QUIMPER et à PLOUHINEC - Délibération
Aides à la création d'une flottille de First Class 8 - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Opérations Loisirs Quotidiens Vacances pour Tous dans le département - Délibération
Fonctionnement des collèges en cours de travaux - Mesures provisoires - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
Collèges privés - Adaptation du programme 1995 de grosses réparations (Collèges de CROZON et SCAER) - Délibération
Passation des marchés - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Contrat de Plan - OPARCA - Délibération
Fonds d'aide à l'édition - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits - Délibération
Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
Traitement des eaux usées - Projets de stations d'épuration - Délibération
Constructions scolaires et grosses réparations aux écoles publiques du 1er degré - Délibération
Campings municipaux - Délibération
Déclassement du délaissé de l'ex RD 63 au lieu-dit 'Kerharo' en vue de son reclassement dans le réseau des chemins ruraux des communes de PLOEVEN et PLOMODIERN' - Délibération
Répartition des subventions en faveur de l'élevage bovin - Délibération
Dossier de voirie d'agglomération de BREST - Etude Transrade - Délibération
Enseignement agricole privé - Répartition de la subvention de fonctionnement 1996 - Délibération
Espaces culturels - Passation des marchés - Délibération
Fonds de Solidarité Extra-Départementale - FSED - Délibération
Transfert d'un bâtiment préfabriqué au collège de COMMANA - Délibération
Espaces naturels sensibles - Passation des marchés - Délibération
Demandes de subventions d'organismes divers - Délibération
Espaces naturels sensibles - Protection des tourbières du Finistère - Délibération
Passation de marchés pour les Routes Départementales - Procédures de passation et approbation - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
Entretien et conservation du réseau routier départemental - RD 76 - MORLAIX - PLOUEZOC'H - Délibération
Information sur les diagnostics amiante de 19 collèges - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Elevage chevalin - Première répartition des crédits 1996 - Délibération
Collèges publics - Entretien des logements de fonction - Délibération
Etablissements privés de l'enseignement agricole - 3ème répartition de la subvention 1995 - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Traitement des eaux usées - Assistance technique du suivi de fonctionnement de station d'épuration - Délibération
Programme routier départemental 1996 - Modernisation du réseau - Délibération
Garanties d'emprunt sollicitée par l'OPAC Habitat 29 - Délibération
Desserte maritime des Iles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Tarifs - Instauration de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Animation culturelle - Délibération
Passation de marchés - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1996 - Délibération
Desserte maritime des Iles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Investissements 1996 - Délibération
RD 791 - Pont de Térénez - Confortation de la culée rive gauche et de la 1ère arche en maçonnerie - Avenant n° 1 - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Aquaculture - Mise aux normes des entreprises conchylicoles - Délibération
Communes de GUILLIGOMARC'H et LANDUNVEZ - Aménagement de parcs de stationnement d'intérêt touristique - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement au titre de 1996 - Délibération
Programme routier départemental 1996 - Entretien et conservation du réseau - Délibération
Contournement nord ouest de QUIMPER - Article L 111-10 du Code de l'Urbanisme : prise en considération de la mise à l'étude du projet - Délibération
1996-CP07-004Plan de modernisation des collèges publics - 6 Opérations en maîtrise d'ouvrage déléguée - Participation départementale - Délibération
1996-CP07-006Collège François-Charles à PLOUGASNOU - Transfert de maîtrise d'ouvrage Commune - Département - Délibération
1996-CP07-008Collège Kervihan à FOUESNANT - Dotation pour l'achat de vaisselle (premier équipement) - Délibération
1996-CP07-010Lycée Jean-Moulin de CHATEAULIN - Ajustement de programme - Délibération
1996-CP07-012Collège Sainte-Anne à QUIMPER - Autorisation d'hypothéquer les locaux - Délibération
1996-CP07-019Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI) - Délibération
1996-CP07-023Parc Naturel Régional d'Armorique - Projet de Maison du Parc à LE FAOU - 1ère tranche - Délibération
1996-CP07-024Musée départemental breton - Concours d'architecte pour les espaces restant à aménager au musée - Délibération
1996-CP07-026Abbaye du Relecq à PLOUNEOUR MENEZ - Acquisition de terrains - Délibération
1996-CP07-030Aide à la formation des cadres de centres de vacances et loisirs (BAFA/BAFD) - 1ère répartition pour l'année 1996 - Délibération
1996-CP07-032Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
1996-CP07-034Commune de PLOUGUERNEAU - Mise en place d'une commission communale d'aménagement foncier - Délibération
1996-CP07-035Aide aux investissements en stations de conditionnement - Développement de la pomme de terre Label ILE DE BATZ - Délibération
1996-CP07-036Etude prospective et spécifique de la filière horticole départementale - Demande de subvention - Délibération
1996-CP07-037Aide aux investissements en stations de conditionnement - Délibération
1996-CP07-048Mise en valeur de la forêt par les éclaircies de plantations résineuses (Programme Morgane II - Zone 5b) - Délibération
1996-CP07-049Parc Naturel Régional d'Armorique - Bilan des travaux de restauration de murs en pierre à OUESSANT - Délibération
1996-CP07-050Gendarmerie d'AUDIERNE - Renouvellement du bail - Délibération
1996-CP07-051Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Renouvellement du bail - Délibération
1996-CP07-054Alimentation en eau potable et assainissement des communes rurales - Convention avec le Fonds National pour le Développement des adductions d'Eau (FNDAE) - Programme pluriannuel 1996-2000 - Délibération
1996-CP07-059Accès des jeunes au réseau départemental de transports - Délibération
1996-CP07-062Gare routière de PONT L ABBE - Demande de participation départementale aux travaux de remise en état - Délibération
1996-CP07-063Plan départemental de randonnée - Délibération
1996-CP07-065Espaces naturels sensibles - Commune de LE CLOITRE SAINT THEGONNEC - Délibération
1996-CP07-068Espaces naturels sensibles - Groupe mammalogique breton - Protection des espaces pour les mammifères - Délibération
1996-CP07-072Déviation de PLONEIS - Desserte de la ferme de Kérautret - Délibération
1996-CP07-074Commune de LE FAOU - RD 42, 770 et 791 - Aménagement de la place du Champ de Foires - Modification des limites des domaines publics communal et départemental - Délibération
1996-CP07-077Routes Départementales en traverse d'agglomération - Aménagement d'un carrefour giratoire au lieu-dit 'Croas-ar-Valy' en PLOUENAN - RD 75 - RD 65' - Délibération
1996-CP07-078RD 29 - PLOUGASTEL DAOULAS - Cession d'un délaissé du domaine privé départemental au profit de la SCI TK - Immo - Délibération
1996-CP07-079Dossier de Voirie d'Agglomération de la région brestoise (DVA) - Délibération
1996-CP07-080RD 53 - VC 6 à PLOBANNALEC - Aménagement de sécurité - Dégagement de visibilité - Délibération
1996-CP07-080Commune d'ERGUE GABERIC - Etude de circulation et de sécurité - Délibération
1996-CP07-081Passation des marchés - Délibération
1996-CP07-089Plan de restructuration de la pêche artisanale - Délibération
1996-CP07-091Amélioration de l'environnement portuaire - Délibération
1996-CP07-093Port d'AUDIERNE - Môle du Raoulic - Injections - Passation d'un avenant à un marché de travaux - Délibération
1996-CP07-095Protection du littoral contre la mer - Réfection de la terrasse du Grand Hôtel de la Mer à Morgat - Délibération
1996-CP07-096Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1996-CP07-101Demande de désignation d'un avocat pour défendre les intérêts du Conseil Général en matière d'agrément des assistantes maternelles - Délibération
1996-CP07-102Foyer du Stangalard à BREST - Prise à bail de locaux pour le placement familial spécialisé - Délibération
1996-CP07-104Foyer Claude-Pronost- LANDERNEAU - Détermination du montant de la subvention d'investissement - Délibération
1996-CP07-105Maîtrise d'oeuvre sociale - Délibération
1996-CP07-106Mairie de LANDIVISIAU - Activités d'insertion encadrée - Délibération
1996-CP07-107Centre Communal d'Action Sociale de MORLAIX - Atelier d'insertion Suscinio - Délibération
1996-CP07-108Syndicat Intercommunal pour le Développement du Centre Finistère - Activité d'insertion encadrée - Délibération
1996-CP07-109Actions encadrées à mi-temps - Communauté de Communes du Cap-Sizun - Délibération
1996-CP07-110Association Recherche Premier Emploi - DOUARNENEZ - Délibération
1996-CP07-111Confédération Syndicale des Familles - Atelier de préparation aux vacances d'été 96 pour les bénéficiaires du RMI - Délibération
1996-CP07-113Contrat de Ville de BREST - Délibération
1996-CP07-114Contrat de Ville de QUIMPER - Délibération
1996-CP07-115Fonds pour les actions en faveur des détenus - Délibération
1996-CP07-116Désignations aux Commissions diverses - Délibération