Commission Permanente du 12 avril 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantSoutien aux actions des associations finistériennes de solidarité internationale - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantEnergie - Délibération
NéantManifestations nautiques et Nautisme pour tous - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
NéantCollèges publics - Equipement mobilier 2010 - Délibération
NéantInterventions économiques Demandes diverses - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes (investissement) - Rénovation centres de vacances - Délibération
NéantSubvention enfance et famille - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantCoopération décentralisée - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Enseignement agricole - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés et avenants passés aux cours du 4ème trimestre 2009 - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant - Délibération
NéantMaintien à domicile des personnes âgées - Conventions CLIC - Délibération
NéantConstruction d'un bâtiment pour l'ATD de Scaër - Autorisation d'ester en justice suite à un accident du travail - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantProtection des milieux naturels et partenariat - Délibération
NéantFonds de solidarité pour le logement - conventions avec les fournisseurs d'eau - Délibération
NéantRemises Gracieuses - Délibération
Néant"R.D. 770 - Aménagement d'itinéraire entre les lieux-dits ""Kernéyen"" sur Ploudaniel et ""St-Eloi"" sur Plouédern Bilan de la concertation publique" - Délibération
NéantAide à la création littéraire - Soutien aux actions d'intérêt départemental - Demandes de subvention - Délibération
NéantAides individuelles de Solidarité Active et Allocation personnalisée de Retour à l'emploi - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
Néant"Encaissement indemnités d'assurance ""Dommages aux Biens""" - Délibération
NéantSubvention CNSA - Délibération
NéantSchéma départemental vélo et aménagements cyclables - Délibération
Néant"1)RD 770 - Ploudaniel -Cession de la parcelle ZI 268 à M. et Mme QUENEA 2)RD 63 - Saint Nic - Transfert de domanialité des parcelles AE 20 et 114 et d'une partie des parcelles AE 116 et ZE 302 3)RD 129 - Goulven - Cesssion d'un délaissé au lieu-dit ""Créach gallic"" à Mme GUERRIER 4)RD 105 - Axe Brest (rive gauche) - Guilers - mise en sécurité de l'itinéraire" - Délibération
NéantRéactualisation du dispositif d'aide à la mobilité/Transports interurbains - Délibération
NéantMaîtrise d'ouvrage dans les ports départementaux de pêche et de commerce - Délibération
NéantAnimation culturelle et socioculturelle - Demandes de subventions - Délibération
NéantProcès de l'Erika - Pourvoi en cassation - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - Appui au développement agricole - Délibération
NéantMP 166 agriculture et environnement : PMPOA, CUMA/ETA, serristes, PMBE, énergie, MAE - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantSoutien aux opérations d'aménagement des bibliothèques médiathèques - Demandes de subvention - Délibération
NéantEtudes préalables aux projets routiers - Programme 2010 - Délibération
NéantHabitat privé : aides aux propriétaires bailleurs et aux collectivités - Délibération
NéantActions d'insertion sociale et professionnelle - Aide à la création d'entreprise. - Délibération
NéantSports et jeux traditionnels bretons 2010 - Délibération
NéantSubventions pour des agents du Conseil général en situation de handicap - Délibération
NéantGens du voyage - Financement d'une aire d'accueil à Gouesnou - Délibération
NéantDemandes de subventions de participation au fonctionnement formulées par les gestionnaires de structures d'accueil pour la petite enfance - Délibération
NéantVente de l'ancienne gendarmerie de Brasparts - Délibération
NéantCollèges privés (y compris Diwan) - Investissements 2010 - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantPatrimoine historique et archéologique : demandes de subventions - Délibération
Néant"Adhésion au service ""Dialège"" d'EDF fournisseur - Contrat spécifique aux collèges" - Délibération
NéantProgramme d'actions dans les sage et bassins versants - Délibération
NéantCollège public de Plabennec - Equipement et fonctionnement - Délibération
NéantCollèges publics - Dotations de fonctionnement complémentaires - Délibération
NéantEnseignement supérieur et recherche - Délibération
NéantCollège des Monts d'Arrée à Plounéour-Ménez - Opération de restructuration/extension de la demi-pension - Validation de l'APD - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'autorisation de programme - Délibération
NéantActivités de découverte et vacances jeunes (fonctionnement) - Délibération
NéantReconstruction du restaurant scolaire du collège Pierre Stéphan à Briec-de-l'Odet - Validation du programme - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux (PPT) - Affectation d'AP - Délibération
NéantAnimation sportive : Comité Départemental Olympique et Sportif : stages de formation 2010 - Délibération
NéantPart du Conseil général dans le financement des dépenses 2009 liées aux mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ) - Effet de l'arrêté DDASS portant modification des montants 2009 - Délibération
NéantAnimation des filières agricoles - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantActions jeunesse - Kaléidoscope - Rendez-vous de la jeunesse du 2 au 18 avril 2010 - Délibération
NéantInformation environnementale - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du département en justice dans diverses prodédures - Délibération
NéantDotation jeunes agriculteurs - Délibération
NéantI - Breizh bocage II - Partenariats forêt - Délibération
NéantAccompagnement des agriculteurs - Agriculteurs en difficulté - Délibération
NéantAides aux études : Prêts d'honneur Secours d'études - Délibération
NéantProgramme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT) - Délibération
NéantProgrammation des logements sociaux 2009 - Délibération
NéantSoutien à la Chambre de métiers et de l'artisanat - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantInsertion et création d'activités - Délibération
NéantAssociations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap - Délibération