Commission Permanente du 12 janvier 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDiverses opérations de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantRestructuration du collège Jean Jaurès à Huelgoat - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantDésaffectation de mobilier et matériel scolaires - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Acquisitions d'opportunité - Délibération
NéantConvention relative à l'organisation de la lutte contre les maladies pulmonaires du 18/02/02 - Avenant n°2 - Délibération
NéantMaintenance de la stèle commémorative des Finistériens morts en Afrique du Nord, à Pleyben - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantCollèges privés - Dotations de fonctionnement 2004 - Délibération
NéantAvenant à la convention avec l'UDAF pour le paiement des aides individuelles RMI - Délibération
NéantHabilitation à l'aide sociale : Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Guipavas, Plouescat et Ker Gwenn à Brest - Régularisation de la capacité d'accueil - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour un service de portage de repas - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantSubventions d'investissement pour des foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service enfance et famille - Délibération
NéantIntégration européenne - Projet CYCLEAU - Délibération
NéantSubventions pour personnes handicapées - Délibération
NéantActions jeunesse Bourses permis de conduire - Délibération
NéantFDACE - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantActions jeunesse - Fonds d'Aide à l'Initiative des Jeunes - Délibération
NéantRecours de Mme DANIEL devant le Tribunal Administratif - RD 783 à Baye - Délibération
NéantParcs - Ateliers - Magasins - Véhicules automobiles - Engins - Gros outillage et divers Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
NéantFinancement de la crèche départementale - Projet de convention avec la ville de Quimper et le Centre Hospitalier de Cornouaille - Délibération
NéantAgriculture biologique - Délibération
NéantGARANTIES D'EMPRUNTS AUX ORGANISMES HLM POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - Délibération
NéantAide aux sinistrés de l'Iran - Délibération
Néant"RD 70 - Melgven - Lieu-dit ""Cadol"" - Acquisition de la parcelle B 314 RD 52 - ""Le Narret"" - Bourg-Blanc - Rétrocession des parcelles cadastrées C 1172, C 1175, C 1177 et C 1179 à M. MARCHADOUR RD 2 - Loctudy - PR 32,350 - Cession de la parcelle AD 85 RD 59 - Plabennec - Lieu-dit ""Treller"" - Cession d'un délaissé à deux riverains" - Délibération
NéantApprobation des conventions de délégation de service public - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantAides à la formation des jeunes bourses d'études du prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantDotation jeune agriculteur (DJA) - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantAutorisation et habilitation à l'aide sociale du foyer de vie de Plougourvest - Délibération
NéantAides aux études - Prêts d'Honneur - Secours d'Etudes - Délibération
NéantAvenant à la convention de location - 3ème étage du bâtiment de la Mutualité, 1, allée François Truffaut à Quimper - Délibération
NéantServitude de passage de canalisations - Cité administrative de Ty Nay à Quimper - Délibération
NéantGaranties d'emprunt pour les Genêts d'Or - Délibération