Commission Permanente du 11 décembre 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aide à la formation des cadres de centres de vacances - Délibération
Association ADELE - (Association Développement Jeune Enfance dans le Léon) - Délibération
Collège des Sables Blancs à CONCARNEAU - Collège Saint-Exupéry à LESNEVEN - Acquisition de matériel de cuisine - Délibération
Monuments Historiques - Délibération
Nautisme sportif - Aide aux investissements - Délibération
Amélioration de l'environnement portuaire - Délibération
Plan de restructuration de la pêche artisanale - Délibération
OGAF PLOUDIRY et SAINT THEGONNEC - Redéploiement de crédits - Délibération
Desserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN - Vente de l'Enez Eussa II - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1995 - Délibération
1995-CP11-004Aides aux études - Examen de remise de dette en prêts d'honneur - Délibération
1995-CP11-027Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC Habitat 29 - L'HOPITAL CAMFROUT : Résidence de Pors-Huel - Délibération
1995-CP11-028Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC Habitat 29 - CILA : 520000 F - Délibération
1995-CP11-035Passation d'un avenant à un marché de travaux - Restructuration de la propriété départementale à PONT L'ABBE - Délibération
1995-CP11-038Validation des données de l'autosurveillance - Convention - Délibération
1995-CP11-049RD 35 - Kernaoher en PLOUZEVEDE - Délibération
1995-CP11-050RD 32 et RD 229 - Projet de dégagement de visibilité au PR 8,820 sur la RD 32 sur le territoire de la commune de SAINT DERRIEN - Délibération
1995-CP11-051Aménagement au carrefour de Kerider à CLEDER (RD 10 - RD 35) - Délibération
1995-CP11-067Port de ROSCOFF - Allongement de la cale de Pen Ar Vil - Avenant n° 1 à la concession accordée à la commune de ROSCOFF - Délibération
1995-CP11-069Port de Térénez - Commune de PLOUGASNOU - Aménagement d'un platin de carénage - Avenant n° 1 à la concession accordée à la Commune - Délibération
1995-CP11-074Grand Hôtel de la Mer à Morgat - Travaux de protection - Délibération
1995-CP11-079Demande de désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de trois mineurs - Délibération
1995-CP11-083MSA - Action d'insertion pour les exploitants agricoles bénéficiaires du RMI - Délibération
1995-CP11-087Association Tutélaire du Ponant à BREST - Délibération
1995-CP11-088Association Culture et Liberté - Délibération