Commission Permanente du 11 janvier 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC QUIMPER Cornouaille - Emprunt de 3858000 F - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC QUIMPER Cornouaille - Emprunt de 2079970 F - Délibération
FRAC commerce - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Etablissements d'enseignement agricole privés - Répartition des subventions d'investissement - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons - Demande présentée par M Thierry Anceaume de PONT CROIX - Délibération
Traitement des eaux usées - Projets de nouvelles stations d'épuration - Délibération
Encouragement à l'élevage chevalin - 2ème répartition des crédits 1992 - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Espaces naturels sensibles - Délibération
Désignation des membres des Commissions Administratives Paritaires des foyers de l'enfance et du centre maternel - Délibération
Financement des voyages de jeunes ruraux en France et à l'étranger - Délibération
Collèges privés - Dotations de fonctionnement 1993 - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Opération Programmée d'Amélioration et de Rénovation du Commerce et de l'Artisanat en zone préfragile (O.P.A.R.C.A.) - Délibération
1993-CP01-002Parc de Trévarez - Demande de défrichement - Délibération
1993-CP01-003Collèges publics - Concessions de logement - Actualisation des prestations accessoires - Délibération
1993-CP01-008Aménagement foncier - Réorganisation foncière de la commune de TREMAOUEZAN - Délibération
1993-CP01-016Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier de Bretagne Ouest - Emprunt de 9400000 F - Délibération
1993-CP01-017Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier d'Armorique - Emprunt de 30000000 F - Délibération
1993-CP01-018Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilie des Chemins de Fer - Emprunt de 1000000 F - Délibération
1993-CP01-019Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
1993-CP01-022Réglementation de la pêche fluviale - Délibération
1993-CP01-024Parc d'Armorique - Location de terrains à l'Office Départemental HLM - Délibération
1993-CP01-028Parc Naturel Régional d'Armorique - Acquisition d'une propriété - Délibération
1993-CP01-029Liaison QUIMPER-Ports bigoudens - Commune de PONT L' ABBE - RD n° 785 - Déviation de Kermaria - Délibération
1993-CP01-030Domaine privé départemental - Commune de CHATEAUNEUF DU FAOU - Projet d'aliénation d'un délaissé de terrain en bordure de la RD n° 36 au lieu-dit 'Croas Lesneven' au profit de M Yves Deniel' - Délibération
1993-CP01-031Domaine privé départemental - Commune de CHATEAUNEUF DU FAOU - Projet d'aliénation d'un délaissé de la RD n° 72 au lieu-dit 'Kéralbert' au profit de M Albert Thomas' - Délibération
1993-CP01-032RD n° 788 - Rétrocession de délaissés de terrains situés route de Gouesnou à BREST - Délibération
1993-CP01-033Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Canton de DOUARNENEZ - Commune de POULDERGAT - Demande de substitution d'opération - Délibération
1993-CP01-035Association des acheteurs des produits de la pêche du port de DOUARNENEZ - Constitution d'un fonds de garantie - Délibération
1993-CP01-036Port de CONCARNEAU - Restructuration de la halle à marée - Délibération
1993-CP01-037Port de Saint-Guénolé - PENMARC'H - Construction d'une plate-forme de carénage - Délibération
1993-CP01-038Association Nationale des Personnels et Acteurs de l'Action Sociale en faveur de l'enfance et de la famille (ANPASE) - Délibération
1993-CP01-039Participation financière du Conseil Général à la Commission Locale d'Urgence de QUIMPER - Délibération
1993-CP01-040Fondation Hospitalière de PLOUESCAT - Délibération
1993-CP01-041Maison de retraite Saint-François à SAINT MARTIN DES CHAMPS - Garantie départementale d'emprunt - Délibération
1993-CP01-042Demande de subvention dans le cadre du Développement Social des Quartiers à BREST - Ateliers d'expression artistique et culturelle - Délibération
1993-CP01-043Demande d'adhésion du Conseil Général à la convention de quartier de Kermoysan à QUIMPER - Délibération