Commission Permanente du 10 juillet 2023



DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-07-001Plan d'action bien vieillir : habilitation à l'aide sociale de la résidence autonomie "L'Adoration" - Brest - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-002Plan d'action bien vieillir : convention cadre - Ages et Vie - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-003Plan d'action handicap : subvention à la plateforme d'aide aux aidants-Les Genêts d'Or - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-004Plan handicap : subvention aux associations œuvrant pour l'inclusion des personnes en situation de handicap - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-005Plan d'action RSA : contractualisation dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - Bilan d'exécution 2022 et avenant 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-006Plan d'action RSA : financement de l'offre d'insertion portée par les partenaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-007Plan d'action RSA : soutien aux associations d'aide à la mobilité solidaire - Délibération - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-008Plan d'action RSA : avenant à la convention de subvention globale du Fonds Social Européen et Programmation 2022-2023 - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-009Action sociale de proximité : soutien à la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de Bretagne (FCSB) - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-010Action sociale de proximité : soutien aux actions collectives développées en partenariat avec l'espace de vie sociale (EVS) de kermarron (Douarnenez) et le centre social d'Ergué-Armel (Quimper) - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-011Action sociale de proximité : soutien aux actions menées dans le cadre du contrat de ville 2015-2023 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) - Délibération - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-012Action sociale de proximité : subvention à l'association pimms médiation Quimper Cornouaille - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-013Action sociale de proximité : Contrat Local de Santé (CLS) de Cornouaille 2023-2027 - Délibération - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-014Action sociale de proximité : soutien aux associations de lutte contre l'exclusion - Délibération13/07/202313/07/2023

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-07-015Plan d'action en faveur des assistants familiaux : règlement des congés et absences et allocation exceptionnelle - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-016Plan d'action enfance : subventions aux Lieux d'Accueil Enfants Parents - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-017Action sociale de proximité : soutien aux actions de prévention en faveur de la jeunesse et des familles - Délibération - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-018Soutien aux projets et initiatives jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-019Soutien aux collèges : convention avec l'Académie sur la transmission de données personnelles - Subventions pour l'achat de divers matériels - Dotations complémentaires - Changement de nom du collège de Kerhallet à Brest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-020Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes pour la conservation des antiquités et objets d'art - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-021Soutien à la culture et au patrimoine : annulation du fonds de concours à l'Etat pour des travaux de restauration dans le parc du Château de Kerjean - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-022Soutien à la culture : aides aux projets, conventions et statuts de partenaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-023Soutien à la culture et au patrimoine : subventions aux communes et associations pour la restauration et la valorisation du patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-024Soutien au patrimoine : candidature des enclos paroissiaux du Finistère au patrimoine mondial - Convention avec le service régional de l'inventaire - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-025Soutien au sport et au nautisme : subventions aux manifestations sportives et nautiques, partenariat avec les clubs élites finistériens, soutien aux projets d'investissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-07-026Accès au logement : programmation 2023 des logements sociaux, et avenant 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-027Accès au logement : subventions à l'amélioration de l'Habitat privé - Lutte contre le mal logement et la précarité énergétique - Subventions aux Agences locales de l'énergie, au CREHA et à l'ADIL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-028Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-029Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières, zone de préemption et périmètre d'intervention foncière à LOCRONAN, gestion des espaces naturels et randonnées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-030Préservation de l'environnement : Breizh bocage 2 - Délibération - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-031Préservation de l'environnement : soutenir les associations d'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-032Préservation de l'environnement : subventions pour la prévention des inondations et des submersions marines sur le territoire du littoral Sud-Finistère - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-033Préservation de l'environnement : subventions pour la préservation des milieux aquatiques, la lutte contre les échouages d'algues vertes - Appel à projet : milieux aquatiques et biodiversité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-034Soutien à l'agriculture : échanges amiables parcellaires - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-035Pacte Finistère 2030 Volet 2 : subventions exceptionnelles pour l'interconnexion ou la sécurisation de l'alimentation en eau potable - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-036Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-037Pacte Finistère 2030 Volet 4 : subvention à BRUDED - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-07-038Soutien au tourisme : subvention à la Fédération des Offices de Tourisme du Finistère - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-039Soutien à l'économie et à l'attractivité : contrat d'objectifs et de moyens avec Tébéo - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-040Soutien à l'agriculture : aides aux organismes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-041Projets "Territoires Numériques Éducatifs" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-042Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien au programme de culture scientifique d'Océanopolis, à l'organisation de manifestations scientifiques et à la chaire "Territoires et mutations de l'action publique" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-043Mobilités : amélioration de la signalétique des aires de covoiturage - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-044Mobilités : acquisition foncière relative au domaine routier départemental - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-045Mobilités : renforcement de chaussées des routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-046Mobilités : aménagements des RD 58 et 788 sur les communes de Saint-Pol-de-Léon et Plouénan - Indemnisation pour dommages des travaux publics - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-047Mobilités : acquisition d'opportunité sur la commune de Trégunc - RD 22 / 122 - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-048Mobilités : accessibilité du Finistère - Conventions de financement du PEM de Quimper - Participation au financement de la liaison aérienne Quimper-Orly - Avenant à la convention de financement des études préliminaires LNOPBL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-049Mobilités : transfert à la S.A.S. BMGNV 29 de la convention-cadre d'occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de stations-service gaz naturel véhicule - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-050Mobilités : réforme, cession de véhicules, engins et matériels divers et acquisition d'une remorque cédée par Finistère 360 - Délibération - Annexe - Annexe13/07/202313/07/2023

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-07-051Plans handicap et bien vieillir : remises gracieuses - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-052Transformation du service public départemental : rachat du matériel informatique et téléphonique par les agents du Conseil départemental - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-053Transformation du service public départemental : subvention à deux agents du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-054Transformation du service public départemental : soutien à l'association de gestion du restaurant inter-administratif de Quimper (AGRIAQ) - abondement du Fonds associatif - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-055Information sur l'exercice de la délégation du Président en matière de mandats spéciaux - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-056Soutien aux collèges : extension de la demi-pension et restructuration du bâtiment A du collège Victoire Daubié à Plouzané - Validation phase APD - Affectation d'AP / Collège Mendès France à Morlaix - Rénovation énergétique - Validation de la phase APD - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-057Optimisation du patrimoine départemental : centre parental de Brest - Rénovation-Validation du programme / Unité enfance du Stangalard - Rénovation-Validation du programme / Validation d'une convention ENEDIS/Département du Finistère à Saint Pol de Léon - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-058Aménagement provisoire du premier éperon du port de Brest - Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime, propriété de la Région Bretagne - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-059Subventions aux organismes d'anciens combattants et à l'ADRASEC 29 - Délibération13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-060Soutien aux communes : répartition du Fonds Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistrement 2023 (FPDTADE) - Délibération - Annexe13/07/202313/07/2023
CP-2023-07-061Désignations dans les organismes divers - Délibération13/07/202313/07/2023