Commission Permanente du 10 juillet 1995




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Communes de PLOUGONVELIN - PLOURIN - SAINT PABU et Communauté de Communes du Porzay-Ménez Hom - Travaux d'hydraulique agricole - Délibération
Habitat logement - Programme d'Intérêt Général (PIG) - Délibération
Manifestations nautiques - Délibération
Insertion des bénéficiaires du RMI - Délibération
Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
Sport : Haut niveau athlètes individuels - Haut niveau équipes (complément) - Médecine sportive - Comité départemental de judo - Grands clubs sportifs - Délibération
Bourses départementales d'apprentissage artisanal - Délibération
Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - Répartition des crédits 1995 - Délibération
Reconstruction du collège de BREST - Pen Ar Ch'leuz - Acquisitions foncières en vue du transfert des activités du Patronage Laïque de Lambézellec - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Transport interurbain de voyageurs - Aide au renouvellement du matériel roulant - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1995 - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Utilisation de mâchefers issus de l'incinération des déchets ménagers - Projet de chantier pilote de voirie - Délibération
Collèges publics - Equipement des CDI - Délibération
Lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires - Convention entre le Département et divers organismes ayant sollicité les prestations du camion radio-photographique départemental - Délibération
Finist'Air - Transfert au Département des annuités de l'emprunt correspondant à l'achat d'un avion - Transfert de propriété des avions - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Collèges privés - Collèges ruraux - Délibération
Fonds de Solidarité Extra-Départementale (FSED) - Délibération
Equipement mobilier des collèges - Affectations complémentaires - Délibération
RD 67 - Liaison échangeur de Kervao sur la RN 12 - Projet de réalisation d'une voie de liaison entre la RD 67 au giratoire de Bourg Neuf et l'échangeur de Kervao sur la RN 12 sur les communes de GOUESNOU et GUIPAVAS - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Enseignement Supérieur et Recherche 1995 - Répartition de crédits votés au BP - Délibération
Transport des internes - Desserte des établissements scolaires du Centre Finistère - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Collèges publics - Fonds d'Aide au Renouvellement du Matériel et du Mobilier (FARMM) - Délibération
Traitement des eaux usées - Nouvelle Assistance Technique du suivi de fonctionnement de stations d'épuration - Délibération
Collèges privés - Adaptation du programme 1994 de grosses réparations - Délibération
Musées locaux - Délibération
Opération Loisirs Quotidiens Vacances pour tous dans le Finistère - Délibération
Rénovation des centres de vacances - Délibération
Dégâts des inondations de janvier 1995 - Aide aux communes - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois (FDACE) - Délibération
Equipement des collèges publics - Délibération
Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Plan départemental de randonnée - Ancien réseau ferré breton - Délibération
Aménagement d'aires de stationnement pour cars scolaires aux abords des écoles de BANNALEC et de SAINT THEGONNEC - Délibération
Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
Habitat autonome des jeunes agriculteurs - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Aquaculture - Mise aux normes des entreprises conchylicoles - Délibération
Fonds d'aide à l'édition - Délibération
Aménagement des bibliothèques rurales - Délibération
1995-CP07-006Collèges publics - Remplacement des équipements sportifs - Délibération
1995-CP07-007Construction d'un self au lycée-collège de DOUARNENEZ - Délibération
1995-CP07-017Château de Kerjean - 'Exposition Les Bretons et leur santé : 1500-1900 - Délibération
1995-CP07-021Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Délibération
1995-CP07-022Aide au financement de postes d'animateurs dans le domaine de l'environnement - Délibération
1995-CP07-025Programme départemental de développement du troupeau de vaches allaitantes - Convention avec INTERBOVI - Délibération
1995-CP07-026Demandes de subventions diverses - Délibération
1995-CP07-030Commune de TOURC'H - Demande d'avance financière pour la création d'une réserve foncière activités - Délibération
1995-CP07-031Habitat logement - Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Délibération
1995-CP07-034Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC Habitat 29 - BRIEC DE L'ODET : 1141206 F - Délibération
1995-CP07-035Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC Habitat 29 - TOURC'H : 99000 F - Délibération
1995-CP07-037Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
1995-CP07-038Commune de LE PONTHOU - Travaux de lutte contre les inondations - Délibération
1995-CP07-039Gendarmerie de LE FAOU - Révision du loyer - Délibération
1995-CP07-041Bretagne Eau Pure n° 2 - Volet Recherche - Programme d'études sur les produits phyto-sanitaires - Délibération
1995-CP07-042Alimentation en eau potable - Réalisation de la phase administrative de la mise en place des périmètres de protection des captages - Convention entre le Conseil Général et l'Agence de Bassin Loire- Bretagne - Délibération
1995-CP07-044Traitement des eaux usées - Projets de stations d'épuration - Délibération
1995-CP07-048Mise en concurrence des services de transport scolaire en application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (Loi Sapin) - Délibération
1995-CP07-053Espaces naturels sensibles - Commune de ROSCOFF - Délibération
1995-CP07-054Canal de NANTES à BREST - Mise en place du groupe de travail - Délibération
1995-CP07-056RD 4 - Aménagement d'un carrefour de type tourne-à-gauche au lieu-dit 'Tremeur' sur le territoire de la commune de BANNALEC' - Délibération
1995-CP07-057RD 4 - PR 7,750 - Amélioration de la visibilité à l'intersection formée avec le chemin rural de Kérouer sur la commune de BANNALEC - Délibération
1995-CP07-058RD 4 - Elargissement d'accotement entre 'Loge Begoarem' et 'Pont Glaeres' en BANNALEC' - Délibération
1995-CP07-059Ville de QUIMPER - Cité Administrative - Classement des voies et réseaux dans le domaine communal - Intégration dans le domaine communal de voies réalisées par le Département - Délibération
1995-CP07-061RD 63 - Commune de SAINT NIC - Cession d'une parcelle du domaine privé départemental - Délibération
1995-CP07-062Commune de PLOUEGAT GUERRAND - Aménagement de la traverse - Délibération
1995-CP07-063Schéma départemental de signalisation touristique - Commune de DAOULAS - Délibération
1995-CP07-065Salon des Sports Mécaniques et de la Sécurité Routière - Demande de subvention - Délibération
1995-CP07-067Compagnie Maritime Penn Ar Bed - Avarie du Fromveur - Compte rendu de l'action judiciaire - Délibération
1995-CP07-068Barge de l'ILE DE BATZ - Renouvellement de la convention de gestion - Choix des candidats admis à présenter une offre - Délibération
1995-CP07-073SARL Algues et Mer d'OUESSANT - Mise en culture de l'algue Eussa 1 - Délibération
1995-CP07-074Port de QUIMPER-Corniguel - Amélioration des profondeurs et aménagement de terre-pleins - Délibération
1995-CP07-075Ville de DOUARNENEZ - Réalisation d'un audit sur le Port-Rhu - Délibération
1995-CP07-080Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'un mineur - Délibération
1995-CP07-082Aide Sociale Générale - Personnes âgées - Personnes handicapées - Facturation nette des prix de journée - Délibération
1995-CP07-083Aide médicale - Délibération
1995-CP07-085Maison de retraite Pierre-Goenvic à PLONEOUR LANVERN - Garantie départementale d'emprunt - Délibération
1995-CP07-086Programme départemental de création de foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
1995-CP07-087Fonds pour la création de services de portage de repas à domicile - Délibération
1995-CP07-088Elaboration d'une grille d'évaluation du handicap des travailleurs en Centre d'Aide par le Travail - Délibération
1995-CP07-089Insertion des bénéficiaires du RMI - Délibération
1995-CP07-092Fonds d'aide aux chômeurs - Délibération
1995-CP07-093Bilan des actions du contrat de ville de BREST pour les mois de mars-avril-mai - Délibération
1995-CP07-094Secours Catholique - QUIMPER - Délibération
1995-CP07-095Désignations aux Commissions diverses - Délibération