Commission Permanente du 10 juin 2024




DELIBERATIONS

Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-06-001Plan d'action handicap : subventions de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-002Plan d'action bien vieillir : subvention de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-003Plan d'action bien vieillir : subvention d'investissement à l'EHPAD du Brug à Pleyber-Christ - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-004Plan d'action RSA : financement de l'offre d'insertion par l'activité économique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-005Plan d'action RSA : soutien aux partenaires de la lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-006Plan d'action RSA: insertion socio professionnelle en faveur des jeunes - Mission locale du Pays de Brest - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-007Action sociale de proximité : avenants aux conventions territoriales globales (CTG) avec la CAF et les Villes sur les territoires de Quimper Bretagne Occidentale et Concarneau Cornouaille Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-008Action sociale de proximité : contrat ville de Brest métropole 2024-2030 - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-009Action sociale de proximité : soutien aux associations de lutte contre l'exclusion en 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-010Action sociale de proximité : subvention annuelle au Conseil départemental de l'accès aux droits (CDAD) - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-011Action sociale de proximité : avenant au contrat local de santé du Pays de Brest 2019-2025 - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-012Action sociale de proximité : soutien aux actions d'insertion et de lutte contre les exclusions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-013Action sociale de proximité : soutien aux centres communaux d'action sociale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024

Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-06-014Plan d'action enfance : subvention à l'association enfance et famille d'adoption - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-015Plan d'action enfance : actions de soutien en faveur des enfants et des familles - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-016Action sociale de proximité : soutien aux actions de prévention enfance jeunesse - Délibération - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-017Action sociale de proximité : soutien aux actions de prévention en faveur de la jeunesse et des familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-018Soutien aux collèges : dotations Éducation physique et sportive, aides aux équipements de cuisine et au matériel pédagogique, aides à l'investissement des collèges privés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-019Soutien aux collèges : subventions à divers projets - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-020Soutien au sport et au nautisme : aides aux manifestations sportives, au comité départemental olympique et sportif du Finistère et soutien à des projets d'acquisition d'équipements nautiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-021Soutien à la culture et au patrimoine : mission Unesco - Adhésion à l'Association des biens français du patrimoine mondial - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-022Soutien à la culture : Musée Départemental Breton - Tarifs et horaires d'ouverture au public - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-023Soutien à la culture et au patrimoine : subventions équipements culturels et musées - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-024Soutien à la culture : subventions et conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-047Soutien à la culture et au patrimoine : dépollution des collections du musée des phares et balises, convention entre le Département et la DIRM Namo - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024

Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-06-025Pacte Finistère 2030 - Tempête Ciarán : attribution de subventions pour la réouverture des chemins de randonnée - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-026Pacte Finistère 2030 Volet 1 2024 : attribution de subventions - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-027Pacte Finistère 2030 Volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-028Pacte Finistère 2030 Volet 3 Contrat des îles : attribution de subventions - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-029Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien au Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays du Centre Ouest Bretagne et avenant à la convention de soutien au Musée Sérusier - Délibération - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-030Préservation de l'environnement : acquisitions et gestion des espaces naturels départementaux - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-031Préservation de l'environnement : subventions aux collectivités et participation au fonctionnement du Syndicat mixte de l'Aulne - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-032Préservation de l'environnement : subventions 2024 du plan de lutte contre les algues vertes 2022-2027 et subvention pour l'organisation d'un congrès de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-033Préservation de l'environnement : Canal de Nantes à Brest - subvention accordée à la Région Bretagne - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-034Accès au logement : lutte contre le mal logement et la précarité énergétique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-035Sécurité : partenariat entre le Département, le SDIS et les agriculteurs dans le cadre d'événements naturels, climatiques de grande ampleur - Délibération - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024

Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-06-036Plan des nouveaux aménagements routiers 2023-2028 : redevances pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages d'électricité et de gaz - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-037Plan vélo : itinéraire cyclable "Youtar" entre Audierne et Beuzec-Cap-Sizun - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-038Pacte Finistère 2030 Volet 3 : soutien à l'organisation de colloques, congrès et autres manifestations scientifiques - Délibération - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024

Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-06-039Transformation du service public départemental : subvention pour des agents du Conseil départemental en situation de handicap : financement de prothèses auditives - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-040Transformation du service public départemental : mise à disposition d'agents du Département à l'EPCC - Délibération - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-041Optimisation du patrimoine départemental : centre d'exploitation des routes de Quimperlé - Acquisition du terrain - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-042Optimisation du patrimoine départemental : vente du site départemental situé 1 rue Parmentier à Brest - Délibération - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-043Optimisation du patrimoine départemental : amélioration énergétique - Appel à projet CHENE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-044Soutien à l'économie mixte : prise de participation par Sembreizh dans une société de projet (société civile de construction-vente), à effet de piloter l'opération de concession d'aménagement "Racines" à Douarnenez - Délibération12/06/202412/06/2024
CP-2024-06-045Compte-rendu des marchés passés au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe12/06/202412/06/2024