Commission Permanente du 10 juin 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Délibération
Déviation de la RD 785 par le nord-ouest de PONT L'ABBE - Aliénation d'une parcelle du domaine privé départemental située sur le territoire de la commune de PLONEOUR LANVERN au profit de M Romigou - Délibération
Journées nationales de l'environnement - Demande complémentaire - Délibération
Routes Départementales - Participation du Département à la restructuration des RD dans le cadre des aménagements urbains - Délibération
Opération 'Grand Site Pointe du Raz - Cap- Sizun' - Approbation des statuts du Syndicat mixte' - Délibération
FRAC Commerce - OPARCA (additif) - Délibération
Traitement des eaux usées - Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration - Délibération
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération
Informatisation des CDI dans les collèges privés - Délibération
Programme d'aide à la rénovation des centres de vacances - Délibération
Programme d'aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Collecte et traitement des déchets ménagers - Délibération
Activités nautiques - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1991 - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zones de préemption - Délibération
Programme d'équipement technique des collèges - Délibération
Programmes 1991 des aides du Département - Modifications - Délibération
Demande de garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Départemental HLM 29 pour un montant de 910000 F - Délibération
Collèges publics - Equipement et fonctionnement - Collège Saint-Pol-Roux à BREST et Collège Laënnec à PONT L'ABBE - Délibération
Gendarmeries d'ARZANO et PONT L'ABBE - Révision des loyers - Délibération
Axe QUIMPER-Ports bigoudens - RD 785 - Création d'un échangeur entre l'Eau Rouge et Ty-Lipic - Délibération
Aménagement de parcs de stationnement d'intérêt touristique - Communes de TREGUNC et BENODET - Délibération
Plan de relance des classes de mer - Délibération
Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
1991-CP06-001Fonds d'aide à la création cinématographique - Délibération
1991-CP06-004Passation de marchés de travaux pour le programme 1991 au collège de CONCARNEAU (Le Porzou) - Délibération
1991-CP06-005Passation de marchés pour le collège F. Collobert de PONT DE BUIS LES QUIMERC'H - Délibération
1991-CP06-006Passation d'un marché pour le lycée Jean-Moulin de CHATEAULIN - Délibération
1991-CP06-007Lycée-collège de DOUARNENEZ - Projet de réalisation d'un secteur 'Accueil-Administration' - Désignation de concepteur' - Délibération
1991-CP06-008Collège de CARHAIX PLOUGUER - Extension des bâtiments - Désignation d'un concepteur - Délibération
1991-CP06-010Enseignement technique - Lycée Saint- Joseph - CONCARNEAU - Délibération
1991-CP06-012Profession Sport - Statuts de l'association - Désignation de représentants - Délibération
1991-CP06-014Fonds d'Intervention Départemental pour l'Environnement (FIDE) - Inventaire des parcs et jardins du Finistère - Délibération
1991-CP06-017Subventions en faveur de l'élevage bovin - Délibération
1991-CP06-018Etablissement Départemental de l'Elevage - Projet 'Ferme ouverte' à Kerlavic' - Délibération
1991-CP06-019Stages d'application avant installation en agriculture - Délibération
1991-CP06-020Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
1991-CP06-023Entretien des rivières - Délibération
1991-CP06-024Etude du milieu aquatique et des pesticides - Demande de subvention de l'INRA - Délibération
1991-CP06-027Participation à un 'Centre de ressources et d'échanges' sur les questions européennes' - Délibération
1991-CP06-031Plan départemental de randonnée - Programme 1991 - Délibération
1991-CP06-032Transfert de licence de débit de boissons - Demande de Mme Nédélec de PLOZEVET - Délibération
1991-CP06-034Gendarmerie de PONT CROIX - Renouvellement du contrat de location - Délibération
1991-CP06-038Etude du bassin versant de l'Aulne - Délibération
1991-CP06-044RD 4 - Commune de BANNALEC - Amélioration partielle d'un carrefour en traverse d'agglomération et formé par les rues de Bellevue et de la Gare - Délibération
1991-CP06-045RD 15 - Aménagement d'un carrefour giratoire avec la VC 12 et l'accès à la Zone Artisanale de Kernévez en ERGUE GABERIC - Délibération
1991-CP06-047RD 143 - Commune de POULDERGAT - Délibération
1991-CP06-048Boulevard nord - Commune de QUIMPER - Réservations au Plan d'Occupation des Sols - Propriété des Consorts Cariou à QUIMPER - Délibération
1991-CP06-049RD 61 - 785 - 72 - Aménagement d'un carrefour giratoire à l'entrée sud de BRIEC DE L'ODET - Délibération
1991-CP06-050RD 770 - Cession d'un délaissé départemental au profit de France Télécom, au lieu-dit 'Kervalennou - Délibération
1991-CP06-051RD 13 - Commune de LANNILIS - Rétrocession à la commune de LANNILIS de terrains privés départementaux situés aux PK 13,425 et 14,870 - Délibération
1991-CP06-052RD 32 - Commune de PLOUGUERNEAU - Projet de rectification du tracé entre les PK 26,890 et 27,710 - Délibération
1991-CP06-053RD 786 - Création d'un tourne-à-gauche à Pont-Menou - Commune de PLOUEGAT GUERRAND - Délibération
1991-CP06-056Voirie Communale - Commune de LANDEVENNEC - Dégâts occasionnés par les fortes pluies des 9 et 10 janvier 1991 - Délibération
1991-CP06-057Commune de LA ROCHE MAURICE - Remise en état du pont de Kerfaven sur l'Elorn - Délibération
1991-CP06-059Sécurité Routière d'Armorique - Délibération
1991-CP06-060Mandat d'acquisitions foncières - Produits financiers - Délibération
1991-CP06-062Port maritime traditionnel du Port Rhu - Société d'Economie Mixte - Statuts - Délibération
1991-CP06-062Manifestations nautiques - Délibération
1991-CP06-063Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1991-CP06-066Port de LA FORET FOUESNANT - Cap-Coz - Extension des installations portuaires de Port-La-Forêt - Délibération
1991-CP06-067Service Maritime Départemental - Convention de mise à disposition de personnel - Délibération
1991-CP06-068Achat de navires à passagers - Délibération
1991-CP06-069Désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'une mineure - Délibération
1991-CP06-070Association Atelier Protégé du Pays Fouesnantais - Délibération
1991-CP06-070Désignation d'un avocat pour assurer la représentation de deux mineurs - Délibération
1991-CP06-071Etablissements d'accueil pour personnes âgées - Demandes de garanties d'emprunts - Délibération
1991-CP06-072Subvention départementale d'équilibre à l'Association d'Aide aux Mères de Familles de MORLAIX - Délibération
1991-CP06-073Campagne APE 29 (Alcool - Prévention - Enfance) - Délibération
1991-CP06-074Demande de remise gracieuse de sommes indûment perçues - Délibération