Commission Permanente du 10 janvier 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCharte d'internationalisation du Finistère : Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantAide aux sinistrés du raz de marée en Asie du Sud-Est - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Vallée du Cam à Guipavas III - Baie des Trépassés - Délibération
NéantProgramme de travaux dans les ports de pêche Maîtrise d'ouvrage départementale - Délibération
NéantPrix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles, année scolaire 2004/2005 - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantVente de parcelles sur la réserve foncière de Langolvas à la commune de Morlaix - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation autonomie de décembre 2004 - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantRévision du bail de location des locaux occupés par la Paierie Départementale - 1 rue Parmentier à Brest - Délibération
NéantDesserte maritime des îles - Tarification 2005 - Occupation de locaux dans la gare maritime du Conquet - Délibération
NéantRévision de baux de location de locaux occupés par l'Inspection Académique à Quimper, Châteaulin et Brest - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantInitiatives jeunes - Délibération
NéantCollèges privés - Dotations de fonctionnement 2005 - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantAides aux études : - prêts d'honneur - secours d'études - Délibération
NéantRemise gracieuse - Délibération
NéantPort de Quimper - Secteur du Corniguel - Investissements et transfert de gestion - Délibération
NéantAccueil familial à titre onéreux pour les personnes âgées et handicapées Revalorisation du loyer et des frais kilomètriques - Délibération
NéantModification du protocole de coopération intermodale entre le Département et QUIMPER-Communauté - Délibération
NéantTarification des tests ESB en abattoirs à compter du 1er janvier 2005 - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantConventions financières - Délibération
NéantDemande de prêt adoptant dans le cadre d'un placement en vue d'adoption d'un enfant venant de l'étranger - Délibération
NéantPrise à bail au profit de la mairie d'Ouessant d'un des deux logements du sémaphore du Créac'h - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantProjet de conventions Conseil général - Porteurs d'antennes CLIC - Délibération
NéantEtude départementale sur l'alimentation en eau potable - Financement - Délibération
NéantRévision du bail de location des casernes de Gendarmerie de Plouzévédé et Landerneau - Délibération
NéantActions d'emploi et de formation - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantSubventions personnes handicapées et associations - Délibération