Commission Permanente du 10 janvier 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantDemandes de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du S.E.F. - Délibération
NéantDemandes de subventions d'investissement - Délibération
NéantSubventions de fonctionnement aux associations conventionnées - Délibération
NéantLaboratoire Départemental Routier Tarifs des prestations pour 2000 - Délibération
NéantMarée noire : implication du Conseil Général et actions à mettre en oeuvre - Délibération
NéantFoyer de l'Enfance du Stangalard - BREST Travaux de redistributions des locaux et mises en conformité sécurité Sélection du maître d'oeuvre - Délibération
NéantBilan de la tempête des 25 et 28 décembre 1999 sur le patrimoine départemental - Délibération
NéantTarifs 2000 - Délibération
Néantpassation de marchés pour les circuits de transports scolaires procédures de passation et approbation - Délibération
NéantAide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
NéantSTATIONS D'EPURATION ASSISTANCE TECHNIQUE ET SUIVI DE PROJETS - Délibération
NéantRéalisation du dictionnaire monolingue de langue bretonne - Convention avec l'association AN HERE - Délibération
NéantTRAVAUX AUX SIEGES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES - Délibération
NéantConstruction du Centre Maternel Départemental de BREST - Délibération
NéantLiaison Carhaix - Châteauneuf du Faou - Châteaulin Contentieux - Délibération
NéantGaranties d'emprunts accordés aux organismes HLM Réaménagements de prêts - Délibération
NéantDemande de prêt adoptants dans le cadre d'un placement en vue d'adoption concernant un enfant venant de l'étranger - Délibération
Néantrenouvellement du marché de l'information (fiches horaires) conception et constitution des outils d'information voyageurs pour le réseau de lignes régulières départementales - Délibération
NéantSubventions Santé - Délibération
NéantExtension du PTU de Quimper Convention de Partenariat - Délibération
Néant"Convention constitutive du réseau ""accès aux soins des plus démunis"" du Canton de CARHAIX-PLOUGUER" - Délibération
NéantContrat de Ville de BREST Fin programmation 1999 - Délibération
NéantActivités nautiques - Délibération
NéantSignalisation Touristique - Délibération
NéantConvention cadre de modulation du logement social - Délibération
NéantCession à la Société ALM d'une bande de terrain située Rue ARJ Turgot à Ty-Nay à QUIMPER - Délibération
NéantAlimentation en eau potable et assainissement - Délibération
NéantCollèges privés Dotations de fonctionnement 2000 - Délibération
NéantDesserte maritime des îles MOLENE, OUESSANT et SEIN Tarification 2000 - Délibération
NéantTransport à la demande Expérimentation sur le territoire de la communauté de communes du poher Financement - Délibération
Néantaides aux études prets d'honneur (étudiants) et secours d'études (secondaire) - Délibération
NéantDélégation de service public. Renouvellement de la concession du port de Trévignon - Délibération
NéantDette Départementale - Délibération
NéantFonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantPort de LOCTUDY Restructuration du bassin de la criée - Délibération
NéantLiaison CAMARET - LE FAOU Pont de Térénez - Délibération
NéantBourse aux jeunes créateurs d'entreprise - Délibération
NéantBourses Permis de Conduire - Délibération
NéantOPERATIONS FORET ET BOCAGES - Délibération
NéantPorts de SAINT-GUENOLE et KERITY Avenant n° 5 à la concession d'ouvrages et d'outillages publics accordée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de QUIMPER - Délibération
NéantPort de CAMARET-SUR-MER. Aménagement du quai Vauban. Avenant n° 4 à la concession accordée à la Commune de CAMARET-SUR-MER. - Délibération
NéantConstruction de la caserne de gendarmerie de LANMEUR Désignation du lauréat du concours - Délibération