Commission Permanente du 10 janvier 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Opération d'acquisition-amélioration de logements sociaux en milieu rural - Etudes de faisabilité - Délibération
Elevage chevalin - 2ème répartition de crédits 1993 - Délibération
Finist'Air - Tarifs 1994 - Délibération
Désaffectation des collèges de LANDERNEAU et de LANMEUR - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Zones de préemption - Espaces naturels sensibles - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Collèges privés - Dotations de fonctionnement 1994 - Délibération
1994-CP01-000Projets ISEB - Implantation à BREST d'un Institut Supérieur d'Electronique de Bretagne - Délibération
1994-CP01-004Proposition de la 2ème répartition de la subvention allouée pour l'aide à la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs - Exercice 1993 - Délibération
1994-CP01-005Amélioration des conditions de réception des émissions de télévision de la chaîne M6 - Délibération
1994-CP01-007Voyages des jeunes ruraux en France et à l'étranger - 4ème répartition des crédits 1993 - Délibération
1994-CP01-009Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
1994-CP01-014Garantie d'emprunt sollicitée par l'OP HLM 29 - Commune de BOTSORHEL - Emprunt de 888051 F - Délibération
1994-CP01-015Garantie d'emprunt sollicitée par l'OP HLM 29 - Commune de BRELES - Emprunt de 324437 F - Délibération
1994-CP01-016Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier d'Armorique - Emprunt de 50000000 F - Délibération
1994-CP01-017Garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Crédit Immobilier de Bretagne-Ouest - Emprunt de 50000000 F - Délibération
1994-CP01-017Garanties d'emprunts - Renégociation d'emprunts par la SA HLM Le Logis Breton - Délibération
1994-CP01-019Modernisation des équipements d'hébergement touristique - Additif - Campings municipaux - Délibération
1994-CP01-020Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
1994-CP01-021Transfert de licence de débit de boissons demandé par Monsieur Claude Chipon - Hôtel-restaurant Bois du Névet à LOCRONAN - Délibération
1994-CP01-022Syndicat d'Equipement des Abers - Demande de subvention - Délibération
1994-CP01-023Passation de marchés de travaux pour l'extension de la propriété départementale 6, rue de Kérivoal à QUIMPER - Délibération
1994-CP01-024Ancien CMS de CHATEAULIN - Projet de vente - Délibération
1994-CP01-025Location à l'Etat des locaux occupés par le Tribunal d'Instance de QUIMPERLE - Délibération
1994-CP01-026Gendarmerie de QUIMPERLE - Renouvellement du bail - Délibération
1994-CP01-027Collecte et élimination des ordures ménagères - Délibération
1994-CP01-028Elimination des déchets dans les îles - Délibération
1994-CP01-029Collecte des bouteilles plastique dans le Nord-Finistère - Communauté Urbaine de BREST - Demande de subvention pour investissement - Délibération
1994-CP01-030Transport de voyageurs - Transfert de services - Délibération
1994-CP01-030Transports scolaires - Augmentation tarifaire - Incidence de la hausse de la TIPP - Délibération
1994-CP01-032Commune de LA FORET FOUESNANT - RD 44 - Transfert de gestion d'une dépendance du domaine public maritime dans le fond de l'anse de LA FORET FOUESNANT au profit du Département pour l'aménagement d'un carrefour giratoire - Délibération
1994-CP01-033Commune de PONT AVEN - Délaissés des RD 24 et 783 et aires d'arrêt aux lieux-dits Penanros et Kervandalen - Convention d'occupation - Délibération
1994-CP01-034Commune de DINEAULT - RD 60 - Redressement du tracé entre les PK 0 (Pen ar Yeun) et 1,100 (La Croix de Resterlan) - Délibération
1994-CP01-035Commune de FOUESNANT - Aménagement de l'aire naturelle de Kerneuc - Délibération
1994-CP01-036Fourniture de carburant pour le garage du Conseil Général - Délibération
1994-CP01-037Activités nautiques - Délibération
1994-CP01-038Aide au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
1994-CP01-039Participation du Département au redressement des entreprises de pêche - Délibération
1994-CP01-040Recrutement d'un chargé de mission pour la reconversion de l'EMA de l'Aber- Wrac'h - Délibération
1994-CP01-041Port de QUIMPER-Corniguel - Avenant n° 2 à la concession d'ouvrages et d'outillages publics accordée à la CCI de QUIMPER par arrêté du 18 décembre 1985 - Délibération
1994-CP01-042Port de Brigneau - Avenant n° 1 à la concession portuaire d'équipements légers de pêche et plaisance accordée à la commune de MOELAN SUR MER - Autorisation d'exécuter une rampe d'accès dans l'anse de Pors-Bagou - Délibération
1994-CP01-045Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération
1994-CP01-046Demande de désignation d'un avocat pour assurer la représentation des intérêts d'enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération
1994-CP01-047Participation financière du Conseil Général à la Commission Locale d'Urgence de QUIMPER - Délibération
1994-CP01-048Centre Social l'Astérie de PLOUGASTEL DAOULAS - Délibération
1994-CP01-049Actions d'insertion - Délibération
1994-CP01-050Demandes de subventions dans le cadre du Développement Social des Quartiers brestois - Délibération
1994-CP01-051Demandes de subventions concernant diverses actions programmées dans le cadre de la Convention de Quartier de Kermoysan à QUIMPER - Délibération
1994-CP01-052Convention entre le Conseil Général et l'association Ponta-Loisirs dans le cadre de la politique de prévention sociale départementale - Demande de transfert de la convention sur autre association - Délibération