Commission Permanente du 09 novembre 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Aide à la modernisation des équipements d'hébergement touristique - Délibération
Fonds d'Aménagement Urbain Départemental - Délibération
Irrigation - Création de réserves d'eau - Délibération
Echanges amiables - Arasement de talus - Délibération
Tourisme et loisirs en milieu rural - Hébergement - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons - Demande présentée par Mlle Le Lann - Expo du Youdig - BRENNILIS - Délibération
Actions en faveur de la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - Délibération
Répartition des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communes de moins de 5000 habitants (sauf communes classées stations balnéaires ou de tourisme) - Délibération
Reconstitution de la forêt suite à l'ouragan du 15 octobre 1987 - Délibération
Compagnie maritime Penn ar Bed - Tarifs 1993 - Délibération
Programme Local de l'Habitat - Pays Bigouden - Cap-Sizun - Délibération
Espaces naturels sensibles - Zones de préemption - Délibération
Aides au renouvellement et à la modernisation de la flottille de pêche - Délibération
Garantie d'emprunt sollicitée par l'Office Départemental HLM 29 - Emprunt de 70700 F auprès du CILCOB - Délibération
Echanges amiables d'immeubles ruraux - Délibération
Transfert de licence de débit de boissons - Demande présentée par M Capp - Camping de Kercolper - FOUESNANT - Délibération
Collèges privés - Garanties d'emprunts - Délibération
Dotation départementale au développement intercommunal (soutien au fonctionnement des structures intercommunales à vocation économique ou pays) - Suite de répartition d'aide 1992 - Délibération
Fonds Départemental d'Aide à la Création d'Emplois - Délibération
Parc Naturel Régional d'Armorique - Acquisition d'une licence de débit de boissons - Délibération
Programme Petite Enfance - Délibération
Mise en place d'un fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté - Délibération
Association Nationale des Equipes et Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) - PARIS - Délibération
Espaces naturels sensibles - Rives de l'Elorn - Délibération
Equipement collectif des communes rurales - Alimentation en eau potable et assainissement - Modification du programme 1992 - Délibération
Aide à la voirie communale - Programme 1991-1992-1993 - Canton de LESNEVEN - Délibération
Programme départemental de création de foyers-clubs pour personnes âgées vivant en milieu rural - Délibération
Traitement des eaux usées - Service d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration - Délibération
Syndicat Intercommunal du Guic et du Douron - Création d'une réserve foncière activités - Délibération
Finist'Air - Tarifs 1993 - Délibération
1992-CP09-001Accompagnement qualité du Centre Informatique Départemental - Délibération
1992-CP09-001Acquisition de mobilier de bureau - Délibération
1992-CP09-002Tarifs de produits de vente au Musée départemental breton - Délibération
1992-CP09-002PLEYBEN - Création d'un musée de l'art religieux - Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération
1992-CP09-002Reconstruction de la structure de l'aile ouest du château de Trévarez -Passation d'un nouveau marché pour le lot n° 3 couverture-zinguerie - Délibération
1992-CP09-007Producteurs spécialisés de bovins du Finistère - Subventions complémentaires - Délibération
1992-CP09-008PNRA - Présentation de races bovines autochtones - Demande de subvention - Délibération
1992-CP09-009Stage d'application avant installation en agriculture - Délibération
1992-CP09-010Commune de PLOUHINEC - Aide aux associations foncières - Délibération
1992-CP09-017Association agréée de pêche et de pisciculture de PONT CROIX - Demande de subvention pour la construction d'une passe à poissons - Délibération
1992-CP09-020Interventions économiques (FIDEF) - Délibération
1992-CP09-029Gendarmerie de PONT CROIX - Révision du loyer - Délibération
1992-CP09-030Gendarmerie de CONCARNEAU - Renouvellement du contrat de location - Délibération
1992-CP09-031Gendarmerie de LANDERNEAU - Renouvellement du contrat de location - Délibération
1992-CP09-032Chemins départementaux - Parcs, ateliers, magasins - Véhicules automobiles, engins, gros outillages et divers - Mise à la réforme et vente de matériel - Délibération
1992-CP09-036Commune de CHATEAUNEUF DU FAOU - Travaux de lutte contre les inondations - Délibération
1992-CP09-037Transports scolaires - Demande de subvention pour l'acquisition d'un car - Commune de BOURG BLANC - Délibération
1992-CP09-039Transports scolaires - Desserte des collèges de PLEYBEN - Aménagement de places de stationnement d'autocars - Délibération
1992-CP09-040RD 1 - Commune de TREGUNC - Rectification et élargissement du PR 0,930 (limite du bourg) au PR 2,875 (au lieu-dit Poulhoas) - Délibération
1992-CP09-041RD 124 - Commune de CLOHARS CARNOET - Aménagement entre les PR 0 et 2 avec rectification des virages de Kervéo, déviation du village de Kerharo et création d'un carrefour giratoire à l'intersection avec la RD 24 - Délibération
1992-CP09-042Commune de QUIMPER - Boulevard Nord - Réservations au POS - Propriété de Mme Kerjean Jeanne, sise 45, avenue des Oiseaux à QUIMPER - Délibération
1992-CP09-043Programme 1992 des opérations en traverse d'agglomérations - Commune de SCAER - Aménagement du carrefour giratoire des RD 4, 6 et 782 à 'Pont Lédan - Délibération
1992-CP09-044RD 60 - Commune de DINEAULT - Rectification de tracé entre Pen ar Yeun (PK 0,000) et la Croix de Resterlan (PK 1,100) - Délibération
1992-CP09-045RD 17 - Commune de SPEZET - Projet d'acquisition pour démolition d'un bâtiment appartenant aux Consorts Canévet au lieu-dit 'Restangoff - Délibération
1992-CP09-046RD 10 - Projet de rectification et d'élargissement de la RD 10 entre les PK 34,760 et 38,150 sur le territoire de la commune de GUISSENY - Délibération
1992-CP09-047Programme triennal 1993-1995 - Commune de MILIZAC - Carrefour des RD 67 et 3 au lieu-dit 'Bel Avel - Délibération
1992-CP09-048Programme 1992 des opérations en rase campagne - Commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS - RD 769 - Projet d'aménagement du tracé entre les PR 57,360 et 57,875 au lieu-dit 'La Salette - Délibération
1992-CP09-054Manifestations nautiques - Délibération
1992-CP09-056Port de Kerdruc - Extension des équipements portuaires de la commune de NEVEZ - Délibération
1992-CP09-060Etude conduite par l'Association de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Finistère sur une solution de prise en charge appropriée des adolescents présentant une inadaptation sociale grave - Délibération
1992-CP09-063Désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'une mineure - Délibération
1992-CP09-064Désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'un mineur - Délibération
1992-CP09-065Désignation d'un avocat pour assurer la représentation d'un mineur - Délibération
1992-CP09-066Demande de subvention pour la création d'une bourse de développement de la vie sociale dans le cadre de la convention de quartier de Kermoysan à QUIMPER - Délibération
1992-CP09-070Association pour la Gestion des Emplois Familiaux (AGEF) - MORLAIX - Délibération
1992-CP09-071Association Les Pharmaciens Sans Frontières du Finistère (PSF 29) - Délibération
1992-CP09-072Amicale Internationale SAPONE - Délibération
1992-CP09-075Emprunts départementaux - Budget de l'année 1992 - Délibération