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Conseil Departemental du 09 février 2023

Données provenant du portail d'import

DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-02-001	Plan d'action bien vieillir - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	13/02/2023
CD-2023-02-002	Plan d'action handicap : subventions aux associations d'aidants - Délibération - Annexe	13/02/2023

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-02-003	Plan d'action en faveur de l'insertion des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et jeunes majeurs ex-MNA - Délibération	13/02/2023
CD-2023-02-004	Plan d'action en faveur des assistants familiaux : bilan et nouvelles actions 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	13/02/2023
CD-2023-02-005	Soutien au sport : 2ème vague de l'aide directe aux associations - Délibération - Annexe	13/02/2023

3 - Commission du développement durable et des territoires

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-02-006	Préservation de l'environnement : plan d'action 500 000 arbres - Délibération - Annexe	13/02/2023

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-02-007	Pacte Finistère 2030 volet 3 : soutien au projet de pôle supérieur du bâtiment intelligent et de l'économie 4.0 - Délibération - Annexe	13/02/2023
CD-2023-02-008	Mobilités - Déplacements : programme 2023 des opérations structurantes sur le réseau routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	13/02/2023
CD-2023-02-009	Mobilités - Déplacements : programme 2023 d'entretien du réseau routier départemental - Délibération - Annexe	13/02/2023

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CD-2023-02-010	Budget Primitif 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	13/02/2023