Commission Permanente du 09 février 2023



DELIBERATIONS

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-02-001Plans bien vieillir et handicap : dotations complémentaires aux SAAD associatifs et soutien à l'investissement en habitat inclusif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-002Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) - Délibération - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-003Action sociale de proximité : conventions territoriales globales (CTG) avec la CAF et les EPCI sur les territoires de Quimper Bretagne Occidentale et Concarneau Cornouaille - Délibération - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-004Action sociale de proximité : conventions territoriales globales (CTG) avec la CAF et les communautés de communes de Lesneven Côte des Légendes et de Pleyben Châteaulin Porzay - Délibération - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-005Action sociale de proximité : conventions territoriales globales (CTG) avec la CAF et les communautés de communes Monts d'Arrée Communauté et Haute Cornouaille - Délibération - Annexe - Annexe13/02/2023

2 - Commission de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, des sports et des associations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-02-007Soutien aux collèges : dotations complémentaires aux collèges publics, subventions et conventions diverses - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-008Soutien aux collèges : sectorisation des collèges publics 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-009Soutien aux collèges : travaux de grosses opérations 2023, dotations et subventions, affectation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-010Soutien aux collèges : accompagnement des collèges privés - Forfait d'externat 2023 parts "Matériel" et "Personnel" - Délibération - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-011Soutien aux collèges : financement de diverses actions éducatives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-012Soutien aux projets et initiatives jeunesse : BAFA et prêts d'honneur étudiants - Délibération - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-013Soutien au sport : manifestations et équipements - Délibération - Annexe - Annexe13/02/2023

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-02-014Accès au logement : habitat privé - Subventions à l'amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-015Préservation de l'environnement : espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières - Délibération13/02/2023
CP-2023-02-016Pacte Finistère 2030 volet 2 : attribution de subventions - Délibération - Annexe13/02/2023

4 - Commission de l’économie, du numérique et des infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-02-017Pacte Finistère 2030 volet 3 : soutien aux programmes de recherche émergents - Délibération - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-018Mobilités - Déplacements : fonds départemental de sécurité routière 2023 - Délibération13/02/2023
CP-2023-02-019Mobilités - Déplacements : aménagements de deux arrêts de cars au lieu-dit "Le Keff" sur la commune de La Martyre - Convention de financement - Délibération - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-020Mobilités - Déplacements : cessions foncières relatives au domaine routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-021Mobilités - Déplacements : échange de voiries sur la commune de Lesneven - Délibération - Annexe13/02/2023

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-02-022Transformation du service public départemental : convention avec le Centre De Gestion du Finistère concernant la médiation - Délibération - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-023Optimisation du patrimoine départemental : vente de parcelles affectées au lycée de Bréhoulou à Fouesnant - Délibération - Annexe13/02/2023
CP-2023-02-024Soutien à l'économie mixte : augmentation de capital de BreizhImmo - Délibération13/02/2023