Conseil Departemental du 09 janvier 2025




DELIBERATIONS

0 - Toutes commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2025-01-001Situation à Mayotte : soutien du Département - Délibération15/01/202515/01/2025
CD-2025-01-002Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Délibération - Annexe15/01/202515/01/2025
CD-2025-01-003Budget 2025 : Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) - Délibération - Annexe15/01/202515/01/2025
CD-2025-01-004Budget 2025 : financement des opérateurs du Département - Délibération - Annexe15/01/202515/01/2025

1 - Commission de l’action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2025-01-005Financement du secteur médico-social : taux directeurs handicap et enfance pour 2025 - Délibération15/01/202515/01/2025

3 - Commission du développement durable et des territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2025-01-006Préservation de l'environnement : présentation du rapport annuel en matière de développement durable - Délibération - Annexe15/01/202515/01/2025

5 - Commission des ressources humaines, du dialogue social, des finances et de l’évaluation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2025-01-007Transformation du service public départemental : présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe15/01/202515/01/2025