Commission Permanente du 09 janvier 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantCollèges privés Dotations de fonctionnement 2006 - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantMandats Spéciaux - Délibération
NéantTaxes d'urbanisme- remises de majoration de pénalités de retard - Délibération
Néant1) RD 168 - Lanrivoaré Cession de la parcelle B 857 à Brest Métropole Habitat 2) RD 765a - Rosporden Echange sans soulte entre M. et Mme BOLOU et le Département 3) RD 770 - Landerneau Rétrocession de reliquats de parcelles à l'indivision MIOSSEC/BEAUMIN - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantAssistance technique aux projets de stations d'épuration - Délibération
NéantGarantie d'emprunt à l'EPCC - Délibération
NéantBourses d'apprentissage (apprentis en artisanat) - Délibération
NéantAménagement foncier et OGAF - Echanges amiables - Délibération
NéantMarchés - Procédures de passation - Autorisations de signature - Délibération
NéantCompte rendu sur les marchés passés en procédure adaptée - Délibération
NéantBourses permis de conduire - Délibération
NéantDéclaration d'intention d'aliéner - Délibération
NéantRD 770 - Ploudaniel Contournement Ouest Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique - Délibération
NéantDemande d'autorisation à défendre les intérêts du Département dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
NéantDévolution de marchés et avenants - Délibération
NéantCaserne de gendarmerie de Huelgoat - Relogement d'une famille - Délibération
NéantDemande de désignation d'un avocat afin de représenter les intérêts de mineurs relevant du service de protection de l'enfance - Délibération
NéantAttribution de Secours d'études - Délibération
NéantAcquisition d'un terrain pour les besoins du collège de Lannilis - Délibération
Néant"Subvention d'investissement à la S.A. d'H.L.M. ""les foyers"" de Rennes" - Délibération
Néantlocation de bureaux au 14, rue Alsace Lorraine à Brest au profit du P.L.I.E. et de la Mission Locale - Délibération
NéantRévision et renouvellement de baux de location de locaux occupés par l'Inspection Académique à Quimper - Délibération
NéantBail de location de bureaux au 10, rue Le Déan à QUIMPER au profit de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Délibération
NéantConvention d'application à la convention cadre 2005-4 signée avec les Caisses d'Allocations Familiales du Nord et du Sud-Finistère - Délibération
NéantActions d'insertion à dominante professionnelle : aides à la création d'entreprise et action d'insertion professionnelle - Délibération
NéantExamen des demandes d'allocation d'autonomie de décembre 2005 - Délibération
NéantCréation de l'aire d'accueil de Concarneau-Trégunc et restructuration - Mise aux normes de celles de Quimper Communauté - Demandes de subventions - Délibération
NéantDéclassement, remise en état et vente de 5 véhicules/Aides à la mobilité - Délibération